Les conflits fonciers, une menace dans les Grands Lacs africains

Dans les Grands Lacs africains, la question foncière se pose avec acuité. La façon dont elle se règle est largement injuste. Elle n’est pas durable et pourrait déboucher sur de sérieux conflits violents dans un avenir plus ou moins proche. L’histoire coloniale, les rivalités ethniques exacerbées expliquent beaucoup de choses. Pourtant, on ne peut se résoudre à y trouver les seuls éléments d’explication.
La redistribution des terres se réalise en réalité suivant une logique d’appropriation capitaliste, au profit d’abord des grands groupes miniers multinationaux, ensuite dans la logique d’une restructuration capitaliste de l’agriculture et enfin dans la logique de l’accumulation de richesses par une nouvelle bourgeoisie locale.

Les problèmes fonciers dans la région des Grands Lacs africains ne trouvent pas beaucoup d’échos dans les informations sur la région, pourtant la menace qu’ils font peser sur la paix est imminente et assez élevée…

Dans la suite des conflits interethniques au Rwanda et au Burundi, des rébellions successives ainsi que la croissance des groupes armés en République Démocratique du Congo, la question foncière constitue un danger à prendre au sérieux dans ces pays où les plaies des génocides n’ont pas encore été totalement pansées. Certes, au Burundi et au Rwanda, ce problème est sous-jacent aux divers conflits interethniques qui sévissent dans ces pays mais il mérite urgemment une attention particulière. Mieux qu’au Burundi et beaucoup mieux qu’au Congo-Kinshasa, on pourrait dire que le Rwanda a pris au sérieux la mesure de cette menace, mais tout reste éphémère et hypothétique si les mesures et les stratégies prises pour juguler ces conflits s’inscrivent dans la logique de la justice du vainqueur.

La question de la terre est un problème réel dans la région. Seulement elle se pose différemment selon le contexte socioculturel et politique de chaque pays. C’est pourquoi, tout en restant aussi querelleuse partout, elle est différemment perçue. Au Rwanda, on semble l’avoir maîtrisée mais au Burundi elle est très vive malgré les efforts fournis et en RD Congo elle prend de plus en plus d’ ampleur dans les zones rurales et les zones d’exploitation minière ainsi que les aires protégées, etc.

Le paradoxe est qu’il y a de plus en plus de paysans sans terre et de plus en plus de terres non occupées mais déjà attribuées. Depuis les années 60, la sous-région a connu des crises qui ont conduit à des mouvements en dehors ou à l’intérieur des pays. La situation s’est exacerbée les 20 dernières années avec l’assassinat du premier président élu démocratiquement au Burundi, Melchior Ndadaye (1993), le génocide rwandais (1994) et les guerres successives au Congo allant de 1996 à nos jours. Tous ces sinistres événements ont obligés les citoyens à fuir en abandonnant leurs biens meubles et immeubles. Mais longtemps après, quand ils retournent ou sont rapatriés, comment récupérer leurs terres déjà confisquées par ceux qui sont restés (résidents) ? Comment départager des personnes qui se disent tous propriétaires d’une terre surtout lorsqu'au fond des revendications se trouve cachée la question « indicible » de tutsi et de hutu ?

Rwanda

En 1937, l’administration coloniale à la recherche d’une main d’œuvre pour le Congo belge, organisa une migration des Rwandais vers le Congo. Ces gens furent installés dans les zones vides, d’autres dans des zones appartenant à certains clans, familles. En 1957-59, sous Kayibanda, les Tutsis quittèrent le pays. Ils abandonnèrent leurs biens et restèrent 35 ans en dehors du Rwanda. En 1994, le FPR prit le pouvoir et ces Tutsis rentrèrent au Rwanda les uns cherchant à récupérer leurs biens, d’autres ne sachant plus identifier leurs terres, occupèrent de bonne ou mauvaise foi les terres des Hutus ayant fui en 1994. Quelques années plus tard (1999), les Hutus commencèrent à rentrer, eux aussi devaient récupérer leurs terres et maisons occupées par les nouveaux vainqueurs du FPR. Les problèmes se posèrent alors avec acuité mais le gouvernement adopta une série de stratégies pour résoudre tant soit peu le problème : partage de la parcelle entre le résidant et le rapatrié lorsque les deux la revendiquent, restitution totale de la maison, institutionnalisation et constitutionnalisation des comités de médiateurs locaux dans les conflits fonciers appelé les « Abunzi » ayant pour rôle de fournir un cadre de conciliation obligatoire préalable à la saisine des Juridictions classiques; ainsi 30.768 Abunzi ont été élus. Ces structures sont sous la coordination du ministère de la justice. Elles ont fait leurs preuves car plus ou moins 80% des cas sont résolus par les Abunzi, dixit les autorités. Le problème c’est que le gouvernement rwandais tombe dans l’autosatisfaction et n’est plus en mesure d’établir le degré d’appropriation et de satisfaction de la population sur le traitement de conflit. Lorsque quelqu’un qui se reconnait vrai propriétaire de la parcelle est obligé de la partager avec un autre, le fait-il de bon cœur ou pour éviter de pépin dans un pays où il n’y a pas de liberté d’expression, où il y a une ethnie qui se considère comme la victime et l’autre considérée comme le bourreau ?

Au Burundi, 

l’alerte est au rouge. Comme au Rwanda, les conflits fonciers sont liés à l’histoire socio-politique du pays. Tout a commencé avec le pouvoir militaire du Général Michel Michombero qui a renversé la monarchie en 1966. Sous son règne le climat politique et ethnique fut malsain. Des rivalités politiques pour l’accès au pouvoir s’intensifièrent et furent malheureusement exploités sous forme ethnique, régionale et tribale. Le 29 avril 1972 des attaques attribuées successivement aux groupes monarchistes pour libérer le Roi Ntare V, aux groupes mulelistes ainsi qu’ « abarundi b’ibipfamutima » connu sous le nom « d’Abamenja ». Ces groupes furent signalés dans le sud du pays et nombreuses victimes tutsies ciblées dans ces attaques y laissèrent la vie.
De mai 1972 à 1973, il y eut une répression généralisée et violente de cette révolte sur tout le pays causant des centaines de milliers de morts et le départ d’autres centaines de milliers de Hutus (selon plusieurs observateurs); réattribution de nombreuses terres délaissées à de nouveaux occupants principalement tutsis. Désormais chaque régime au pouvoir gérait la question à sa façon : Michel Michombero, Jean-Baptiste Bagaza, Pierre Buyoya. En avril 1994 (le 29), à la suite de l’assassinat de Melchior Ndadaye, premier président démocratiquement élu, il y eut un soulèvement et massacres ciblés causant la mort d’environ 100.000 Tutsis suivis de représailles massives de l’armée (essentiellement tutsie) causant la mort de plusieurs dizaines de milliers de Hutus ; cela occasionna encore de nouveaux déplacements de populations suivis d’occupations foncières spontanées sur des terres délaissées. Au cours des négociations d’Arusha, un accord fut signé prévoyant notamment la création d’une Commission Nationale de Réhabilitation des Sinistrés (CNRS) chargée de régler les contentieux fonciers liés aux violences depuis l’indépendance et la mise en place des fonds d’indemnisation.
La réalité est qu’après la fuite des Hutus en 1973 et en 1993, le pouvoir tutsi a octroyé des titres de propriété à une grande partie de Tutsis riches de la ville qui se sont appropriés beaucoup de terres dans les villages ainsi qu’à d’autres qu’on appelle aujourd’hui les résidents. Avec l’avènement de Pierre Nkurunziza au pouvoir en 2005, les Hutus ont commencé à rentrer au pays. Dès lors, les conflits fonciers deviennent de plus en plus ouverts et susceptibles de tourner à la vengeance et au règlement de compte interethnique. Pour essayer de régler les contentieux fonciers, le régime en place a institué une Commission Nationale dite des Terres et autres Biens (CNTB) qui privilégie d’abord le partage entre rapatriés, propriétaire des terres et l’occupant. Ce partage engendre de l’insatisfaction dans le chef des uns qui le jugent injuste et inéquitable. Il faut savoir que depuis sa création en 2006 jusqu’au 30 mars 2014, la CNTB a enregistré sur toute l’étendue du territoire national 39.002 contentieux fonciers dont - d’après elle - 15.579 réglés à l’amiable et 11.711 en suspens. Pourtant, rien n’est sûr. Les conflits sont très visibles principalement dans la province de Bururi en commune de Rumonge (Sud du pays). Rien n’exclut que surgissent un jour des violences liées à cette question foncière puisque cette commission n’a pas la confiance de toutes les parties. Pour des raisons subjectives, les résidents (essentiellement tutsis) font confiance aux juridictions classiques tandis que les rapatriés font confiance à la commission nationale des terres et autres biens.

En RD Congo, 

le tableau est autre. Les conflits fonciers ne sont pas nécessairement liés à l’histoire tragique du pays mais d’abord lié à ces migrations coloniales qui ont occupé des terres des autochtones, ce qui explique le conflit de 1947, 1965 dans le Nord-Kivu. En 1994, les réfugiés hutus rwandais sont arrivés fuyant le génocide et se sont installés avec armes dans des champs de citoyens congolais, les empêchant de jouir de leur propriété.
Ensuite, les différentes rébellions et les groupes armés ont créé un mouvement des déplacements internes de la population estimée à 2.000.000 jusqu’aujourd’hui. Dans certains territoires comme Fizi, la population a fui vers la Tanzanie, certains sont revenus mais leurs terres ont été spoliées par des plus forts.
Par ailleurs, d’autres conflits fonciers récurrents au Congo sont liés à l’exploitation minière par des entreprises (Maining) étrangères avec lesquelles le gouvernement congolais signe des contrats léonins et auxquelles il octroie des zones d’exploitation sans tenir compte de la population vivant sur cet espace. C’est le cas de l’entreprise canadienne Banro qui chasse depuis son arrivée des populations de leurs terres ancestrales (cas d’un endroit dit Mukungwe dans le sud-est du Sud-Kivu).
Aussi il y a la question des aires protégées. Les textes de lois qui créent ces aires ne tiennent pas compte de la population riveraine dans leur délimitation. On les dépossède inhumainement de leurs terres au profit de ces espaces. C’est le cas des pygmées vivant aux environs du parc national Kahuzi-Biega qui errent aujourd'hui et sont condamnés à disparaître. La loi foncière est en croisement avec la loi minière et la loi environnementale, ce qui crée une cacophonie dans la gestion de la terre en RDC, particulièrement à l’Est.
Ensuite, dans le processus de décentralisation, le découpage territorial ne tient pas compte de la réalité socioculturelle et économique des terres paysannes. La création des nouvelles villes et cités va exacerber le conflit foncier en République Démocratique du Congo.
La loi foncière dit que le sol et le sous-sol appartiennent à l’Etat. Au nom de ce principe, les préposés de l’Etat congolais ont abusé par une distribution désordonnée des titres de propriétés. Les terres rurales sont les plus vulnérables puisqu'elles ne sont pas toutes sécurisées par des titres fonciers écrits. Elles se passent de père en fils. C’est pourquoi les riches et les politiciens s’accaparent injustement aujourd'hui des champs de paysans en brandissant de faux titres de propriété reçus en ville. Les endroits et espaces les plus fertiles ont été rachetés ou ravis par eux. Ces espaces restent en jachère alors que la population tout autour a besoin de là où cultiver.

Beaucoup de problèmes se ressemblent dans les 3 pays: 

conflit de délimitation parcellaire, conflit de transhumance entre éleveurs et agriculteurs, conflit d’héritage et de succession, conflits liés aux mouvements internes et externes des populations, conflits entre les grands concessionnaires et les petits exploitants, conflits entre rapatriés et résidents et la démographie galopante crée la rareté de la terre. En effet ce dernier aspect du conflit lié à la démographie est une réalité commune pour les 3 pays. Partout la population croît rapidement et cela crée un besoin en espace, cependant au Rwanda et au Burundi il y a une mauvaise perception selon laquelle le Congo serait vide. C’est faux parce que tous les espaces apparemment vides au Congo, ont déjà leurs propriétaires. C’est cette perception qui explique aujourd'hui pourquoi autant de rwandais se font passer pour des réfugiés congolais d’expression rwandaise mais qui, en réalité ne savent rien du Congo, ils confondent le nord pour le sud, un village à un autre, etc.

Les gouvernements de la région doivent prendre cette question foncière au sérieux, il en va de la paix et de la lutte contre la famine. Gouverner c’est prévoir et prévenir. Des politiques publiques foncières fondées sur des réformes en profondeurs et axées sur une bonne redistribution équitable de la terre seraient une solution durable.

Traiter la question sous l’angle ethnique pour des fins politiques est une erreur stratégique. On ne doit pas déshabiller Saint-Paul pour habiller Saint-Pierre. Il faut la justice, l’indemnisation et le règlement à l’amiable. La justice des vainqueurs est une solution trop risquée pour l’avenir. Il faut des solutions nationales efficaces pour une paix régionale. Chasser le naturel, il revient au galop. Quoi qu’il en soit et qu’il en coûte, la gestion de la terre est une condition sine qua non pour la paix dans la sous-région.