mercredi 1 juillet 2015

RD Congo: Ne pas avoir peur de dialoguer, ni dialoguer par peur!

Quels lendemains pour les consultations menées par le Président Joseph Kabila. 

Coup d'œil furtif sur les consultations et le dialogue en perspective

De l’avis de plus d’un observateur, les consultations en cours au Palais de la Nation depuis plus d’une semaine, menées par le chef de l’Etat en face à face avec chacune des forces sociales et politiques congolaises séparément, en vue de récolter avis et considérations pour un dialogue politique, le Président Joseph Kabila cherche une fois de plus une nouvelle légitimité pour ses 18 derniers mois de mandat. Cela n’a pas manqué de susciter de la polémique et de diviser la nation congolaise. Pour le camp des plus sceptiques, notamment les poids lourds de l’opposition, cet exercice périlleux est dénué de tout fondement au regard des véritables priorités de l’heure qui sont avant tout sécuritaires, économiques, sociales, et surtout d’harmoniser les échéances du calendrier électoral global récemment publié. Par contre, pour le camp soutenant la thèse de la nécessité de ce dialogue politique avant les élections, l’exercice vaut bien la chandelle et facilitera une issue apaisée des élections. Toujours pour ces derniers, le dialogue politique permettra de baliser le chemin des élections, d’harmoniser certains points d’achoppements susceptibles d’entamer la cohésion nationale, bref d’arriver à faire le point sur un certain nombre de questions en vue d’éviter de tomber dans la situation qui a prévalu à Bujumbura dernièrement(1). Entre-temps, le sondage se poursuit…
Qui a raison? Seul le temps pourra dire si ces retombées seront positives ou négatives sur un processus de paix qui a longtemps évolué en dents de scie.

Tel que démarré à l’initiative du chef de l’Etat, et à la demande(2) de l’opposition et de la société civile (cette dernière ne semble pas le reconnaître), l’événement divise la classe socio-politique du pays.
Par ailleurs, on sait que les gouverneurs de province sont chargés par le sommet de l’Etat d’effectuer les mêmes consultations dans leurs provinces respectives. Quoi qu’il en soit, d’ores et déjà, pour le pouvoir en place, stratège avisé, l’opération est déjà gagnante. La forte médiatisation qui l’entoure, appuyée par une publicité agressive autour de la question dans les médias officiels, focalise l’attention sur ce dialogue politique préconisé, devenu désormais un enjeu majeur précurseur d’élections apaisées. Il ressemble ainsi à un rendez-vous de dernière chance.

Flot des spéculations récoltées ça et là sur le fond

En attendant les conclusions officielles des consultations, les supputations en sens divers qui alimentent la place publique et la rue se voient amplifiées par les médias communautaires.

  • Pour certains, les présentes consultations ainsi que le dialogue politique ne sont organisés que pour arracher un consensus autour de la représentation du Raïs aux prochaines échéances. Ceci au regard de maintes tentatives antérieures manquées, dont la première, et non la moindre, qui portait sur la modification de quelques articles de la Constitution de la République. Sur cette question, les marges de manœuvres légales du chef de l’Etat en cette matière semblent largement amoindries au regard du court laps de temps qui nous sépare des élections présidentielles. On se souviendra que la dernière révision/modification de la Constitution faite en 2006 réduisant de deux à un seul tour le scrutin présidentiel, avait permis au Président Kabila de passer de justesse, (non sans contestation), mais sans lui garantir une réelle majorité d’électeurs au scrutin universel. La probable spéculation dans le camp de la majorité étant que la révision de la Constitution aurait ouvert au chef de l’Etat la possibilité de se représenter une deuxième et dernière fois sous ce format de scrutin à un seul tour. Dans les diverses consultations qui se déroulent, il n’est pas impossible que l’une ou l’autre personnalité suggère au chef de l’Etat d’autres voies légales, qui quoique non constitutionnelles, pourraient être activées.
    En un mot, ce serait pour user de tous les moyens de convaincre puisqu’on ne doit pas contraindre.
  • A l’opposé, tous ceux qui ne voulaient plus d’un énième dialogue politique, perçu comme une brèche rendant possible le glissement du calendrier électoral, voient leur crainte renforcée par l’insistance pour ces consultations préparatoires à la tenue du dialogue politique. Mais ceux-là, sceptiques, ont peu à peu atténué leurs critiques et rejoint le camp du « Oui pour le dialogue », moyennant quelques préalables pour sa matérialisation. Entre autre préalables, la non-obstruction aux différentes opérations électorales à réaliser dans les délais ainsi que ne pas cautionner l’illégitimité.
  • L’exercice démocratique avec l’alternance est difficilement intériorisé dans le mental de certains dirigeants de l’Afrique centrale enclins à un carriérisme dénué de réel projet politique et social (cas de la RDC, Ouganda, Rwanda, Congo Brazzaville, Burundi). Cela donne à penser que les élections ne constituent pour eux qu’un mauvais moment à passer pour continuer à exercer le pouvoir sans une obligation quelconque de résultat ni de redevabilité. Ce qui fait qu’en général, après avoir normalement gagné les élections une première fois, ces derniers s’acharnent à s’enrichir gloutonnement contre tous les espoirs des populations. Les pratiques pour le maintien dont, le noyautage des opposants, des acteurs de la société civile et des syndicalistes, le musellement des médias indépendants et des députés, fût-ce par des menaces, bref, tout mécanisme susceptible de garantir le maintien au pouvoir sont notre quotidien. La modification des constitutions venant couronner le tout et assurer le maintien pour une très longue période. A l’instar de la pratique de l’alternance démocratique observée dans les pays de l’Afrique du nord et occidentale, le Burundi était jusqu’aux derniers événements du coup d’état manqué de mai dernier, la seule référence de l’Afrique centrale où se trouvent quatre anciens présidents en vie, au pays, vaquant à leurs occupations citoyennes. 
 En définitive, le dialogue politique s’annonce pourtant sur des enjeux aux intérêts divergents, différents, voire contradictoires et mutuellement exclusifs. Il sera dès lors très difficile d’arriver à des résolutions acceptables et acceptées par toutes les parties.

Il ne faut pas avoir peur de dialoguer et il ne faut pas non plus dialoguer par peur(3)

Petit rappel: sentant sa fin venir, le Maréchal Mobutu Sese Seko, craignant sa fin accélérée par la force de la perestroïka et des courants novateurs de par le monde entier, initia des consultations populaires en procédant par itinérance à travers les 11 provinces de l’époque, contrairement à l’actuelle démarche du Président Joseph Kabila où, les protagonistes sont invités à venir vers le Président. A cette époque-là, de ces consultations menées au travers le pays, Mobutu fut secoué par des révélations graves qui lui firent comprendre que, quoiqu’il en coûtait, il ne pourrait plus continuer à diriger le Zaïre de l’époque(4). Chose qu’il ne pouvait digérer. (Il disait alors que de son vivant, on ne l’appellerait pas « ex-Président »…). Comme on le sait cependant, ces consultations menées de son propre chef pour désamorcer l’inattendu n’ont ni empêché, ni amorti la descente en enfer de sa dictature. La Conférence Nationale Souveraine organisée dans la suite de ces consultations n’a pas non plus permis de remonter la pente du capital-confiance des zaïrois/congolais car c’est dans cette Conférence Nationale Souveraine que les congolais s’accordèrent à dire que «quand on doit manger avec le démon, il faudrait se munir de longues fourchettes». 

La peur du dialogue est un fait observé de tous les temps

Certaines personnalités bien avisées, avouent s’être abstenues de se rendre aux dialogues politiques convoqués par le pouvoir en place pour des raisons avouées:
  • La peur de ne pas pouvoir y exercer pleinement leur liberté d’expression ou d’opinions contraires sur des questions sensibles sans risquer de mettre en péril leur intégrité physique. Ceux-ci se réfèrent à des cas vécus dans l’histoire politique du pays…
  • La peur de cautionner une démarche désavouée parce que minée et porteuse de schémas aux évidents agendas cachés, par exemple, le retour à un éventuel gouvernement de 1+4 nouvelle version dont la première expérience ne s’expliquait qu’en post-conflit.
  • La peur d’être empoisonné dans les séances organisées par des ennemis politiques. La société africaine est encore portée sur l’intolérance et la non-acceptation de ceux qui ne partagent pas les mêmes convictions idéologiques, spirituelles ou qui simplement ne pensent pas comme vous. En effet, la pratique anglo-saxonne «to agree to desagree», qui accepte de «se convenir de ne pas se convenir» reste absurde pour la société congolaise surtout aux moments les plus délicats de leurs divergences idéologiques, éthiques ou politiques. Chacun tient à l’effacement de son adversaire/concurrent… A titre d’illustration, pendant la Conférence Nationale Souveraine de 1990, l’extinction inopinée de certains conférenciers détenant des dossiers sensibles (parmi lesquels le mwami Munongo Msiri du Katanga) avait donné la frousse à certaines personnalités qui ne se précipitèrent plus aux dialogues initiés par le pouvoir en place. Il en a été de même de la mort d’un général des FARDC, séance tenante, pendant les pourparlers politiques avec le M23 au sommet de Kampala en 2013… Déjà au Sud Kivu, en 2002, aux temps les plus forts de l’agression rwandaise, par l’entremise de quelques compatriotes véreux, quand la société civile fut invitée par le Gouverneur de province du RCD à dialoguer autour des questions essentielles (dont les abus de l’agression-rébellion rwandaise), son porte-parole commença par ces mots : «Souffrez, excellence Mr le Gouverneur de Province, que personne de notre délégation ne puisse boire ni manger au buffet que vous avez apprêté pour notre accueil de peur qu’en revenant d’ici, si par malheur quelqu’un avait un quelconque malaise, on ne puisse vous taxer de nous avoir empoisonné».
Toujours en RD Congo, c’est au terme des dialogues politiques à répétition que s’est muée l’impunité en système de partage de pouvoir et de blanchiment des criminels… En effet, dans ces conditions de rapport de force inégalitaire du moment, coincé, privé des moyens d’action (mobilité et finance), dans une logique de non-ouverture pour ne laisser qu’une petite brindille au nom du dialogue politique, comment ne pas nourrir des inquiétudes ? 

Pour l’opposition radicale, y prendre part dans ces conditions n’est autrement perçu que comme de la résignation issue de l’usure… Pour la petite histoire, en 2005, confiant de son adhésion populaire face aux forces politiques en position de faiblesse, le pouvoir n’avait pas cautionné la tenue d’un dialogue politique tel que réclamé par les forces politiques adverses de l’époque. Il s’était alors rangé au plaidoyer de la société civile qui réclamait mordicus d’aller droit aux élections sans tergiverser. 

De même, le niveau régional et/ou sous régional n’est pas exempt de cette triste réalité car, c’est au cours des pourparlers de paix sur le Burundi tenus à l’extérieur de son pays que le Président burundais Pierre Buyoya fut éjecté du pouvoir par un coup de force et que plusieurs années plus tard, au terme des pourparlers de paix d’Arusha sur le Rwanda en proie à une guerre civile qu’au retour fut abattu l’avion qui transportait les Présidents rwandais et burundais Ndadaye, déclenchant ainsi le génocide rwandais. Tout récemment encore, pendant les concertations politiques de paix sur le Burundi en avril 2015, eut lieu un coup d'état contre le Président Pierre Nkurunziza.

Peut-on dialoguer par peur?

Certes! Prenant en compte le rapport de forces, les faibles sont constamment appelés à dialoguer par peur, à négocier fût-ce pour des questions existentielles, afin de ne pas disparaître. Il n’est un secret pour personne que plusieurs dialogues sont initiés sous la menace, les pressions et des ultimatums.

Loin de tout cela, la sagesse africaine dans la région des Grands lacs africains développe des adages et des proverbes apparentés à ce postulat qui vente les vertus du dialogue sous l’arbre à palabre jusqu’au plus extrême spécifiant qu’«un arbre qu’on n’est pas capable d’abattre, on est appelé de dialoguer, voire de pactiser avec lui». C’est malheureusement la perpétuation de relation de dominant-dominé d’autant plus vérifiable dans le concert des états depuis la nuit des temps où, les états faibles, une fois en conflits, ont été contraints d’envoyer des émissaires dans des pays forts pour tenter de désamorcer toute menace d’affrontement par le dialogue. A cet égard, encore les vertus du dialogue sont brandies au grand maximum. 

Que de fois n’a-t-on pas entendu renchérir par plusieurs politiciens opportunistes que la «politique de la chaise vide ne paie pas», les entraînant immanquablement dans l’opportunisme politique ou la prostitution intellectuelle par le bradage des valeurs éthiques de dignité et d’honneur. La peur de se retrouver hors des centres de décision et des circuits de partage du pouvoir mène à de bien étonnantes capitulations… 

Parfois, c’est par peur de sanctions économiques, diplomatiques et d’indexation que, des états faibles d’Afrique, en conflits, agressés de l’extérieur et/ou par des rébellions par endroit commanditées de l’extérieur ont été contraints, par la Communauté internationale, à dialoguer avec leurs rébellions sans se lasser, et cela contre leur bon gré. Pour illustration, en plus des injonctions internationales à dialoguer avec les ennemis du pays, le dialogue forcé entre le gouvernement de la RD Congo et le CNDP du général Laurent Nkunda en 2008 a été convoqué et tenu suite à la peur de la capture de la ville de Goma par ces derniers,  appuyés militairement par l’armée rwandaise. Les concessions et les sacrifices qui en ont découlé constituent les conséquences innommables de ce genre de «dialogue par la peur». Et jusqu’à ce jour, quoiqu’il en soit, pour la paix, les états pourront être contraints de dialoguer par peur… 

Comment ne pas tomber dans les deux extrêmes? 

Le conflit fait partie inhérente de la vie de toute société humaine et, le dialogue est la voie la moins risquée pour trouver des solutions à bas frais dans la mesure où il est conduit délicatement et conformément aux règles de l’art dans le but, non seulement de rassurer toutes les parties concernées mais bien plus d’éviter qu’il ne soit lui-même la cause ou la conséquence de nouveaux problèmes (5). Plusieurs dialogues politiques en effet ont déployé d’importants moyens pour des résultats souvent dérisoires car, après coup, on a compris que certains protagonistes n’avaient pas joué franc-jeu et avaient vite repris des actions plus meurtrières encore. Ici, le dialogue politique sera perçu comme un stratagème pur et simple d’anéantissement ou de distraction dans le combat politique. Dans certains cas même, certains processus de dialogue ont débouchés sur des conflits plus graves encore que ceux qu’ils étaient censés régler. Notamment dans le cas où les protagonistes agiraient par procuration.

Malgré que les dialogues au Congo aient été toujours initiés pour sauver une situation au bord de l’explosion et surtout pour sauver les intérêts égoïstes des acteurs politiques, on doit relever que dans les pays démocratiques, le compromis politique permanent, fruit du dialogue, a toujours constitué le fondement du fonctionnement politique, surtout dans des pays qui connaissent des divisions ethniques ou culturelles. Alors, le dialogue devient, à côté des élections, un dispositif visant le partage «démocratique» du pouvoir. Mais, les résultats des compromis issus de ces dialogues, souvent de courte durée, voire éphémères ne tardent pas à se traduire en compromissions et, les alliances tissées à l’occasion finissent par se défaire. Il est indispensable de ne pas l’oublier… 

En conclusion

Il n’y a pas que du négatif dans le dialogue politique en perspective. Du reste le dialogue préconisé dans l’accord-cadre d’Addis-Abeba du 21 février 2013 constitue la base de revendication de l’opposition, chose que les gouvernants auront gelé pendant plus de deux ans parce que non prioritaire pour eux. 
« Peur de dialoguer et/ou dialoguer par peur » sont, toutes deux des réalités extrêmes, contrôlables, à condition que toutes les précautions d’usage soient prises à temps par toutes les parties en présence... Ce faisant, de manière élémentaire, un dialogue politique sous-entend qu’il y ait à la base un ou plusieurs problèmes réels à régler par la voie pacifique. Il ressort d’emblée que sa préparation implique toutes les parties ou tout au moins les représentants desdites parties pour aboutir à de bonnes issues et pour rassurer toutes les parties concernées par le/les problème(s) à résoudre.
Dans le cas précis du dialogue politique en perspective en RD Congo avant la tenue des élections et, pour lequel des consultations ont été initiées par le chef de l’Etat, il se poserait déjà un problème dans la mesure où le Président est supposé par nombre d’opposants être lui-même le problème et qu’il est quasiment improbable que l’on puisse négocier sa sortie du pouvoir au cours de ce dialogue politique. 
Le président sera cyniquement taxé de juge et partie à la fois. Il sera de surcroît soupçonné d’entretenir un agenda caché, ce qui, du coup, remet en question toute la fiabilité de pareil processus et présage déjà d’un fiasco.
D’autre part en décryptant les médias, le problème des véritables représentants des catégories conviées a été présenté. C’est le cas par exemple de certains représentants de la société civile et de quelques partis politiques qui auraient pris part aux consultations du Palais de la Nation sans en avoir ni qualité ni mandat de leurs pairs et pire encore, ceux qui auraient participé au nom de la société civile alors qu’ils font indéniablement partie des regroupements et partis politiques de la majorité présidentielle… 
Ce serait enfin une occasion manquée pour un dialogue politique où nombre des parties prenantes conviées pourraient participer sans mandat légal des pairs ou sans légitimité parce que montées à dessein pour jouer au remplissage en vue de contrebalancer le boycott de l’opposition.

Dorénavant l’intérêt supérieur de la Nation devant être au cœur du dialogue politique préconisé, on devra d’une part parcourir les préalables présentés par les différentes parties et d’autre part confectionner de bons garde-fous pour tous les camps en pourparlers: ce qui doterait le processus de plus de chance. 
Pour ce faire, le pouvoir initiateur du dialogue devrait sportivement exhiber plus de garantie de sa bonne foi à partir de son ouverture afin de rassurer toutes les parties prenantes et dissiper tout soupçon, rayer toute la méfiance par la prise en compte et l’analyse des doléances fondées de toutes les forces sociales au travers un appel solennel à la participation à toutes les étapes depuis la première réunion préparatoire jusqu’à l’atterrissage d’un accord, si accord il y a. Sous ces préalables et garde-fous, on aura enrayé toute peur de dialoguer et de ne pas dialoguer par peur. 
Il faut pour cela, et à titre illustratif, militer pour arriver à:
  • Un accord concerté, intégrant les intérêts de toutes les parties et qui implique la responsabilité de toutes les parties concernées dans la démarche.
  • Un accord préalable sur un ordre du jour précis, le timing des travaux pour éviter débordement et glissement. Pour ce faire, un site ou un terrain neutre pour limiter les soupçons serait l’idéal.
  • S’accorder sur une méthodologie qui permettrait d’aboutir à un accord tout en listant les points de non accord qui pourraient faire l’objet d’autres pourparlers sans bloquer l’avancement des points cardinaux.
  • Veiller minutieusement sur les mandats et les mandants.
  • Avoir au plus vite une médiation consensuelle qui pourrait conduire les pourparlers sans aucun parti pris est très indispensable. Boutros Boutros Ghali disait que lorsqu’une médiation a réussi, le médiateur disparaît mais quand elle échoue le médiateur est pris pour un bouc émissaire.
  • Il ne faudrait surtout pas à ce stade oublier que, quoique voulues, l’ombre des élections contestées de 2011 plane dans les esprits des gens, que les conclusions des recommandations d’Addis-Abeba et des concertations nationales n’ont pas été atteintes et que, contrairement aux échéances de 2011, des alliances sont en train de se ficeler. Tenter de débaucher les opposants serait contre-productif et pousserait la nation à perdre foi en la démarche.
Une bonne préparation du dialogue exige d’explorer le "Qui", le "Quoi" et le "Comment". Attention à la «Négomanie», qui est le fait de concession dans la négociation comme seul moyen de satisfaire ses intérêts. Attention au blocage, à la rupture des pourparlers pour ne pas arriver à l’appel répété des médiateurs après médiateurs comme si nos problèmes ne pouvaient pas se résoudre même quand on se met ensemble…
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(1) Propos du Ministre de Communication et porte-parole du Gouvernement de la RD Congo.
(2) Selon les propos du Président et de sa majorité.
(3) C’est du Président John Fitzgerald Kennedy des Etats Unis, 35e Président des Etats-Unis, que nous tirons la phrase.
(4) Il faut noter que l’itinérance aura permis au Maréchal Mobutu de se rendre compte combien toute sa curie le trompait à longueur des journées en le bernant que tous les zaïrois/congolais étaient inconditionnellement derrière le guide éclairé.
(5) C’est notamment à la suite du dialogue initié par la Conférence de Goma, que des officiers recherchés par la justice auraient été intégrés et promus dans les FARDC, la justice a été obstruée pour le besoin de la paix…

jeudi 25 juin 2015

Le film en chantier, de Milo Rau, sur le Congo

Préfiguration d’un Tribunal Pénal International sur la RD Congo que beaucoup appellent de tous leurs vœux ?

Du cadre du film portant sur la mise en scène du Tribunal sur le Congo.


A Bukavu (ville martyre de l’est de la RD Congo), depuis le vendredi 29 mai 2015, sous l’initiative de Milo Rau de l’International Institute of Political Murder/IIPM, se déroule dans l’amphithéâtre du Collège Alfajiri, « Le Tribunal sur le Congo". Ce Procès, dont les décisions et jugements ne sont nullement contraignants tant au pénal qu’au civil, s’est concrétisé devant une assistance multiforme assoiffée de vérité et de justice pour tant de crimes oubliés en RD Congo. Ce scénario de haute qualité, monté à la lumière de la tradition du Tribunal sur le Vietnam fondé par Jean-Paul Sartre mais aussi à l’exemple du récent Tribunal Russel sur la Palestine, aura minutieusement simulé la réalité dans toutes ses facettes, à telle enseigne qu’on ne pouvait un seul instant réaliser être devant un quelconque tribunal fictif.

L’équipe des réalisateurs de ce film, composée d’avocats, de journalistes spécialisés dans les questions de la guerre au Congo, d’experts en droit pénal à La Haye, de responsables d’organisations humanitaires, d’un directeur de Centre de droit constitutionnel et humanitaire, de militants et défenseurs de droits humains, de journalistes et écrivains, de psychologues et sociologues de renom…, aura avec beaucoup de pertinence agencé la réflexion à partir des données réelles tirées d’enquêtes de terrain et des auditions d’une soixantaine de témoins et experts de tout bord à Bukavu et alentours jusqu’à la publication de son jugement le lundi 1er juin 2015, à Bukavu…

La mise en scène du Tribunal sur le Congo? Quels contours et pour quel dénouement?

La cour du tribunal sur le Congo ainsi instituée a documenté les crimes et délits à partir de trois cas de figure pour alimenter et conduire les audiences de trois jours continus. Pour ses organisateurs, se pencher sur trois exemples jugés largement représentatifs en vue de susciter l’intérêt et l’attention, permettait d’évoquer nombre de ces crimes longtemps restés oubliés.
Voici brièvement décrits les trois crimes évoqués :

  • Primo, le cas de la mine de Bisie à Walikale dans le Nord-Kivu où le MPC Manning exploite la cassitérite sous un contrat d’exploitation délivré par les autorités congolaises, et cela dans les conditions défavorables pour les populations riveraines à l’exploitation industrielle faite par la multinationale MPC…
  • Secundo, le cas du site de Twangiza où Banro détient la licence d’exploitation depuis 2003 et où l’exploitation suivie de la délocalisation des populations s’est faite de manière inacceptable. Il y eut également l’intoxication des rivières au cyanure ainsi que l’utilisation de la main d’œuvre importée contrairement à l’attente des communautés locales riveraines enclines au chômage…
  • Et enfin, tertio, le cas du massacre de Mutarule de juin 2014 où 35 personnes ont été lâchement abattues dans une église protestante en pleine prière. L’histoire d’une simple querelle autour du vol du bétail/vaches au cœur d’une polémique sanguinaire se trouverait être l’iceberg qui cache de graves conflits séculaires interethniques portant sur la gestion du pouvoir coutumier et foncier…

Pour les initiateurs de cette démarche ô combien sensible, il appert que la réhabilitation de la population du Congo dans ses droits, à partir de la gestion adéquate de l’exploitation de ses ressources minières ainsi que l’éradication de l’insécurité permanente encourues ces deux décennies dénote purement du droit à la justice dans l’ensemble. C’est ce qui sera prouvé tout au long des séances du tribunal au regard des impressionnantes révélations apportées par les différentes allocutions des experts et des témoins auditionnés pendant trois jours!

Concernant la forme et le fond des audiences du tribunal sur le Congo!

La disposition de la salle d’audience ainsi que les procédures organisationnelles arrangées pour cette fin, au modèle anglo-saxon où l’on trouve un jury de 7 jurés placés en diagonale-gauche de la cour et en diagonale-droit du comparant avec une cour composée de véritables chevronnés de droit et de surcroît de quelques avocats et personnalités de La Haye, a permis d’entrer plus en profondeur dans les allégations des comparants (les experts, les témoins, les renseignants…)

Dans son déroulement, les autorités locales congolaises dont, en tête, le gouverneur et certains de ses ministres provinciaux et un représentant du ministre national de communication ont comparu devant ce tribunal et cela, face aux milliers de citoyens. Ces comparants ont présenté à tour de rôle leurs versions des faits et leurs moyens de défense en rapport avec ces trois thématiques et surtout, les raisons qui auraient poussé à leur inaction en tant qu’autorités, dont la mission première et constitutionnelle est bel et bien la sécurisation et la protection des citoyens. Malgré l’invitation insistante de la cour à beaucoup plus de sérénité (ne pas huer, ni chahuter) quand ces représentants du pouvoir tentaient de se justifier ils étaient continuellement boudés par les participants.
Collette Braeckman, membre du jury occasionnel, (on connaît sa maîtrise et son analyse exacte de la question congolaise) fait part de son inquiétude sur le sort des congolais une fois ces ressources épuisées. Seules la bravoure et la résistance des congolais auront permis de tout braver et, du reste, quelques exemples de patriotisme et de solidarité collective cités peuvent le témoigner comme l’or n’appartient plus à l’espoir congolais…
Lors de ces audiences, la voix de l’opposition par la bouche de Vital Kamere président de l’UNC a aussi été entendue. Son verbe et sa maîtrise de nombre de ces questions lui ont servi d’opportunité en or pour une campagne électorale prématurée, au moment où il venait d’accompagner la présentation des listes de leurs candidats députés provinciaux au Bureau provincial de la CENI.
Quoiqu’invité, Banro Mining ne s’est pas présenté. Ce qui n’a pas empêché les experts et autres témoins de charger sérieusement la multinationale canadienne. Et au réalisateur d’interjeter que « si les concernés industriels n’avaient pas fait la chaise-vide, on aurait pu changer leur approche de travail ».

Le long chemin de ce tribunal de Bukavu se poursuivra à Berlin et le film qui le couronnera pourra sortir en automne 2016 a-t-on appris des initiateurs. Les conclusions qui ont surgi à l’étape de Bukavu ont été d’une telle force qu’elles ne pourront laisser longtemps le monde et l’humanité entière indifférents.

Rien de surprenant quand, dans son mot de fin, le gouverneur de la Province du Sud-Kivu, Marcelin Chishambo affirmera que pareil exercice n’aurait pu être permis si leur gouvernement n’était pas démocratique… Ainsi, pour toute l’assistance, quoique le tribunal sur le Congo ait été une simulation, les faits au cœur des plaidoiries et des auditions étaient pourtant vrais dans leur entièreté. C’est sans nul doute une véritable préfiguration du véritable Tribunal international pour la RD Congo.

Quel verdict et, finalement quelles retombées?

Ci-dessous le jugement tel que magistralement prononcé au niveau de l’Hôtel Résidence de Bukavu au cours d’une grande conférence de presse où se sont présentés la notabilité de Bukavu et des institutions nationales et internationales.

Après une année de recherche et trois jours d’audiences publiques, le jury du tribunal sur le Congo répond de manière suivante aux questions centrales présentées publiquement par le chef d’enquête lors de la session d’ouverture du 29 mai 2015 :

  1. Les conflits interethniques et les attaques des différents groupes armés à l’est de la RD Congo sont-ils devenus incontrôlables à un degré tel que le gouvernement et l’armée congolaise qui sont en train de se remettre des 20 ans de conflits dans le pays échouent régulièrement en essayant de rétablir l’ordre?Non, à la majorité. Nous jugeons que les conflits interethniques sont contrôlables pour autant qu’il y ait volonté politique et pouvoir responsable.
  2. Le Gouvernement de la RDC, ainsi que l’armée congolaise sont-ils des acteurs dans les attaques systématiques contre la population locale, en maintenant intentionnellement le désordre et l’insécurité dans la région, soit par la passivité soit en collaborant avec les groupes armés?Oui, à la majorité. Nous jugeons que certains éléments de l’armé et les responsables politiques de la RDC sont des acteurs dans les attaques systématiques contre la population locale, mais certainement pas les seuls. Le gouvernement de la RDC par ses carences ou sa passivité a une part de responsabilité dans le désordre et l’insécurité.
  3. La communauté internationale et les troupes de la Monusco stationnées à l’est de la RD Congo contribuent-elles à la stabilisation politique et à la sécurité dans cette région en renforçant un gouvernement et une armée encore faible mais sur le chemin de se remettre? Oui, à la majorité. Nous jugeons que la Communauté internationale par l’intermédiaire de la Monusco contribue à la stabilisation politique et à la sécurité dans la région mais pas de manière significative. Si la volonté politique était présente, elle pourrait certainement faire plus, mieux et plus vite. Trop souvent elle se rend coupable de non-assistance à la population en danger.
  4. La Communauté internationale et les troupes de la Monusco se rendent-elles coupables de complicité en collaborant et en renforçant en termes de force militaire et de logistique une armée et un gouvernement qui ne travaillent pas en faveur des citoyens congolais et ne respectent pas leurs droits humains? Non, à la majorité. Nous jugeons que la Communauté internationale ne se rend pas coupable de complicité directe. En effet, au nom de la Communauté internationale, la Monusco qui accompagne le gouvernement se contente d’appliquer le mandat qui lui est donné par le Conseil de sécurité. Cet appui ne représente pas une complicité mais nous soulignons le fait que la mise en œuvre du mandat suscite de très sérieuses réserves.
  5. L’exploitation industrielle de minerais assoie-t-elle enfin une base pour la paix et la démocratie dans la région, en construisant une infrastructure adéquate, en créant des emplois et en favorisant des branches avoisinantes de l’économie locale? Non, à la majorité. Nous jugeons qu’à ce stade aucune exploitation industrielle des minerais ne s’est accompagnée d’un investissement dans une infrastructure adéquate, dans la création d’emplois ou dans l’appui aux communautés locales. Si les sociétés minières le faisaient, elles pourraient contribuer à la paix et à la démocratie dans la région. Nous ajoutons que la question de l’exploitation artisanale doit être résolue pour arriver à une coexistence pacifique entre les exploitants miniers artisanaux et les sociétés minières.
  6. Les entreprises multinationales exploitant industriellement des minerais dans la région, ont-elles profité de l’instabilité politique pendant 20 ans de guerre pour recevoir des concessions minières à des conditions profitables et s’accaparer des ressources naturelles du Congo de l’est? Sont-elles dans ce cas coupables de pillage du peuple congolais? Oui, à la majorité. Nous jugeons qu’elles ont profité de l’instabilité politique et de la faiblesse des institutions congolaises pour obtenir des concessions minières dans des conditions désavantageuses pour les populations congolaises. Elles ont ainsi contribué au pillage des ressources minières de la RD Congo.
Le jury du tribunal sur le Congo, Bukavu, 1er juin 2015.


Quelle valeur juridique réserver à un tel jugement issu d’un tribunal symbolique?

D’emblée, quoiqu’utilisant des avocats assermentés, des jurés de renom dans toute leur qualité et quoiqu’interpellant des personnalités sous leurs véritables titres et qualités reconnus, la question de fond est de savoir quelle valeur juridique a un tribunal sans compétence attitrée, qui ne clarifie pas qui sont la victime, le plaignant, qui ne prescrit ni condamnation ni dédommagements…?
Analyse faite, loin d’une simple publicité, à partir des faits épluchés, ce tribunal sur le Congo présage déjà le véritable tribunal pénal sur la RD Congo afin de reconstituer formellement la vérité et rendre justice pour des faits qui ont choqués l’humanité entière.

Apparemment, il n’est plus que question du moment propice quand on sait que les responsables des violations massives de ces droits imprescriptibles sont encore en position de force dans le pays et que ce moment présent est crucial pour un pouvoir en quête d’une nouvelle légitimité au travers des prochaines élections en vue.

Les trois cas de figure développés au cours de ce tribunal ne résorbent pas l’ensemble des violations car plusieurs rapports dont le maping très documenté des Nations-Unies, les rapports de Human Rights Watch, Global Witness, les mémos de la société civile ainsi que des organisations des droits de l’homme et des confessions religieuses n’ont pas réussi jusque là, à eux seuls, à provoquer le tribunal international pour les crimes commis en RD Congo.
Faudra-t-il attendre un siècle comme ça l’a été pour reconnaître le génocide arménien ou bien sommes-nous déjà à quelques pas pour voir surgir le dossier de massacres de Makobola, Kasika, Kaniola, Burhinyi, Kavumu, Bunyakiri, Tingitingi, Beni 1,2 et 3?

Néanmoins, le tribunal a tout au moins permis la détermination des responsabilités des délits et de leur degré. Ce qui a ouvert le débat sur l’autorité de l’Etat avec le dysfonctionnement de ses mécanismes internes d’intervention, les rôles et missions des Nations Unies, des multinationales etc.

Ce tribunal aussi fictif soit-il, fait déjà partie d’un existant dans l’arsenal des dossiers en vue de poursuivre le plaidoyer et le lobbying à partir de la publicité. En effet, si les voisins rwandais ont su vendre le génocide, en tirer d’immenses dividendes jusqu’à pousser le monde de clamer bien haut et fort « Plus jamais ça », c’est certainement suite à des activités du genre dont le film "Hôtel Rwanda" qui a fait le tour du monde en toutes langues et dans toutes les chancelleries…

Lecture du Centre d’Analyse Politique ‘CAPSA-GL’ en guise de conclusion

Tout est mis à découvert. Il sied maintenant plus que jamais de tout mettre en œuvre pour les précautions d’usage ainsi que les stratégies de la société civile et des partenaires sociaux pour investir dans la protection des témoins, des experts, des renseignants et dans la sécurisation des preuves pour qu’une fois le tribunal déclenché, les sources ne soient d’avance détruites à dessein. La société civile devra travailler durement pour en faire une préoccupation dans l’avènement d’un tribunal international pénal sur la RD Congo. Toutefois, les actions devraient se centrer sur trois piliers directement concernés :

  • Par rapport aux multinationales engagées dans l’exploitation des ressources minières à l’est de la RD Congo: la révision de la loi minière, la revisitation de tous les contrats miniers qui en ont découlés et l’observance des traités et conventions internationales ratifiées en matière de traçabilité dans les circuits d’approvisionnement des industries extractives seraient indispensables...
  • Par rapport à la Monusco et le système des Nations Unies devant tant de fausses attentes et faux espoirs pour les populations en détresse: ce tribunal, fût-ce symbolique, devrait amener à un exercice d’auto-évaluation, à la revisitation des mandats successifs et à l’ordonnancement des différentes interventions en matière de protection des civils.
  • Par rapport aux répondants du gouvernement, ce fut l’aveu d’impuissance face aux défis sociopolitiques et sécuritaires auxquels ils sont confrontés et qui les ont empêché de jouer convenablement leur rôle pour s’acquitter de leurs responsabilités vis-à-vis des gouvernés. Ce qui en appelle du coup à la re-visitation des textes et autres conventions… Face à cette impuissance en matière de sécurité, l’insécurité a été identifiée être à la fois l’incapacité des FARDC, de la PNC, des Services de sécurité nationaux et par ricochet des Nations Unies à protéger les populations. Le dysfonctionnement de l’appareil de l’Etat y est pour une grande part.

Devant tant d’aveux, comme une expression de ras-le-bol, on a d’abord compris que les congolais étaient la solution à leurs problèmes car en effet il est ressorti que la Communauté internationale accompagne les états forts dans leur force et les états faibles dans leur faiblesse…
A suivre son déroulement, devant révélations et dénonciations extrêmement accablantes pour le gouvernement, pour les multinationales et pour les Nations Unies, ce tribunal de Bukavu aura été une tentative de quête de la vérité et de la justice avec comme réelle dividende l’appropriation de ce processus judiciaire qui devra se poursuivre.

Au terme de cette étape avant celle de Berlin, pour CAPSA-GL, il y a lieu de dire que l’écriture du procès du Tribunal pénal international a bel et bien commencé à Bukavu avec la participation de la communauté victime.