RDC: la révision constitutionnelle. Un pas de danse, un pas dans l’enfer!

La valeur symbolique et la place de la Constitution dans la hiérarchie des normes donnent une acuité particulière à la question de sa protection. Dans tous les pays civilisés, sa suprématie tient aux défenses dont on a voulu l’entourer. Comment protéger la Constitution des entreprises des ambitieux et des habiles que l’importance des enjeux du pouvoir politique ne manque pas de susciter? Et des erreurs des incompétences?

Les calculs actuels de la majorité présidentielle Congolaise de vouloir réviser ou mieux de changer la Constitution ressemble à un jeu d’enfants. C’est en fait le jeu au bord du lac. L’intelligence et la beauté de ce jeu réside dans la capacité de celui qui le conduit à éliminer les uns et les autres en les renvoyant -par leur inadvertance aux consignes- dans le lac ou au bord quand il ne le faut pas, jusqu’à avoir un gagnant qui sait exactement agir avec attention en fonction des manipulations de la formule "dans le lac, au bord". Ça fait la danse mais aussi l’enfer.

Au moment où tous les congolais veulent rester au bord du lac pour protéger le processus démocratique chèrement acquis, la majorité présidentielle veut absolument jeter tout le monde dans le lac à travers la concoction d’une révision constitutionnelle qui défraie la chronique aujourd’hui en République Démocratique du Congo. Pour le régime Kabila c’est un pas de danse qu’il faut faire pour continuer à jouir des prestiges du pouvoir mais pour le peuple c’est l’enfer. Comme qui dit que qui a bu boira !

Une révision anticonstitutionnelle ?

Non, la Constitution elle-même prévoit sa propre révision et il faut bien le reconnaître. Son article 218 dispose que : "l’initiative de la révision constitutionnelle appartient concurremment au Président de la République; au Gouvernement après délibération en Conseil des ministres; à chacune des Chambres du Parlement à l’initiative de la moitié de ses membres; à une fraction du peuple congolais, en l’occurrence 100.000 personnes, s’exprimant par une pétition adressée à l’une des deux Chambres. Chacune de ces initiatives est soumise à l’Assemblée nationale et au Sénat qui décident, à la majorité absolue de chaque Chambre, du bien-fondé du projet, de la proposition ou de la pétition de révision. La révision n’est définitive que si le projet, la proposition ou la pétition est approuvée par référendum. Toutefois, ajoute l’article, le projet, la proposition ou la pétition n’est pas soumis au référendum lorsque l’Assemblée nationale et le Sénat réunis en Congrès l’approuvent à la majorité des trois cinquième des membres les composant."

Seulement, ce qui fait tiquer c’est l’intention des acteurs et le moment choisi. A 24 mois de la fin du 2e mandat constitutionnel du président Kabila. Au Congo, une fois devient toujours coutume et dans la maison d’un pendu il ne faut jamais y montrer la corde. De 1960 jusqu'à 2011, date de la dernière révision, notre pays a connu, près de dix textes constitutionnels. On peut citer: la loi fondamentale du 19 mai 1960, la Constitution du 1er août 1964 dite Constitution de Luluabourg, la Constitution du 24 juin 1967 dite Constitution révolutionnaire révisée en juillet 1990, l’Acte constitutionnel de la Transition du 9 avril 1994, le Projet de Constitution de la 3e République élaboré par la Conférence Nationale Souveraine, le Décret-Loi constitutionnel n°003 du 27 mai 1997, la Constitution de la Transition du 9 avril 2003, la Constitution de la 3e République de 2006 révisée en février 2011.

Tous ces changements n’ont fait que défaire la démocratie, jusqu’à maintenir le pays dans un sous-développement criant sur tous les plans de la vie nationale. Le pays a connu une des plus longues dictatures du continent africain avec feu le Maréchal Mobutu. Curieusement, le schéma Mobutu semble être emprunté par le régime actuel. Seulement c’est anachronique et très hasardeux voire risqué pour le pays et ceux qui veulent mener vers ce pas-là. Six millions de morts injustes c’est assez pour ne pas l’oublier. Le pays est toujours sous menace des groupes armés et forces négatives. Une goutte d’eau de trop peut faire déborder la colère et la patience des congolais et conduire ainsi à un chaos fatal dont on ne se relèvera plus. La question est, à qui cela peut-il bien profiter? Aux partisans de la partition? A ceux qui vivent des désordres et de la faiblesse de l’Etat congolais? A ceux qui pillent systématiquement les ressources naturelles du pays et financent alors les rébellions?

En février 2011, le régime en place avait initié de manière cavalière une révision constitutionnelle qui a affecté sensiblement la marche vers la démocratie en réduisant désormais l’élection présidentielle en un seul tour et en assujettissant l’indépendance de la magistrature. Désormais les parquets dépendent du Ministère de la Justice. Ceci laisse entrevoir le problème de la manipulation de la Cour Constitutionnelle lors des élections présidentielles. Avec en toile d’illustration le cas de la Côte d’Ivoire avec Laurent Bagbo et Alassane Ouatara, la position de la cour constitutionnelle après élections.

Bien que la révision soit légale et une nécessité, pour le bien de la démocratie et de la paix au niveau national et même sous régional, elle n’est pas la bienvenue dans cet objectif de pérennisation au pouvoir. Les circonstances actuelles ne sont pas favorables à une révision constitutionnelle tant que le peuple ne fait pas confiance à la classe politique congolaise: non républicaine, corrompue et illégitime en partie.

Par ailleurs, pour qu’il y ait stabilité dans la région, les présidents actuels doivent accepter de quitter le pouvoir (Burundi, Ouganda, Rwanda, RDC, Congo-Brazza, Angola, etc.). Les députés burundais ont
fait preuves d’une grande maturité politique et d’un grand républicanisme en rejetant la révision constitutionnelle proposée par le régime de Bujumbura. Les autres députés ailleurs, seront-ils à même s’affranchir devant la corruption, l’achat des consciences et les intimidations des pouvoirs en place?

Une révision pourquoi faire ?

Dans les pays civilisés, la Constitution se présente comme une œuvre durable destinée à braver le temps. Ainsi sa protection est toujours la règle et sa révision une exception. Donc la décision de réviser, d’abroger une Constitution est un événement exceptionnel. Mais il faut admettre que la Constitution ne résiste pas indéfiniment à l’évolution de la société nous dit Philippe Ardant. Toute révision doit être poussée par la volonté de faire avancer la démocratie sans l’offusquer et de l’adapter objectivement au contexte. En Afrique, la logique est plutôt paradoxale, les révisions constitutionnelles imposent un recul dans le processus démocratique en installant des régimes autocratiques qui étouffent le principe de l’alternance au pouvoir et de la circulation des élites.

En RD Congo, ça sera un recul de 30 ans si la démarche de la majorité présidentielle aboutissait. Réviser la constitution en ses modes de scrutins signifie commencer la 4e république. Ce qui donne à Joseph Kabila la possibilité de remettre le compteur à zéro et briguer encore deux voire trois nouveaux mandats.

Une stratégie dans une autre ?

Les choses se suivent et se ressemblent. Il y a quelque peu, Evariste Boshab, un cacique du pouvoir publiait un livre intitulé "De la révision constitutionnelle ou de l’inanition de la nation congolaise". Avec cette publication, en tant que secrétaire du parti présidentiel, il jetait le pavé dans la marre et annonçait les couleurs. La messe noire du 20 mars 2014 dans la ferme présidentielle de Kingakati n’a pas retiré de la circulation la pétition pour un changement (différent de la révision) de la Constitution initiée par Claude Mashala de la majorité présidentielle.

En logique, il existe une règle selon laquelle en niant une chose on l’affirme. La politique congolaise s’adapte bien à la règle. Nier publiquement une chose en l’affirmant dans les actes? Napoléon ne disait-il pas que le mensonge n’est un mal que quand il nuit, c’est une vertu quand il rend service? Lorsque Lambert Mende, porte-parole du gouvernement congolais et Aubin Minaku, président de l’Assemblée national et secrétaire de la majorité présidentielle affirment que Kabila respectera la Constitution et ne briguera pas un 3e mandat, sont-ils en train de mentir, de le trahir ou c’est une simple fuite en avant? A notre sens, non. Sauf que pour mieux comprendre, il faut les mettre en lien avec la démarche de leur camarade, Claude Mashala qui a conçu un artifice, une renardière pour le changement de la Constitution. Ainsi, à en croire les discours officiels de Mende et Minaku, le président Joseph Kabila n’aurait pas voulu briguer un 3e mandat mais c’est le peuple qui le lui a demandé à travers la pétition de Mashala. C’est du déjà-vu. Moise Katumbi, gouverneur du Katanga face aux pépins qu’il avait eus avec sa famille politique, le PPRD, annonçait qu’il ne voulait plus être gouverneur mais entre-temps il envoyait des gens manifester en réclamant qu’ils ne voulaient que de lui comme gouverneur.

Le gouvernement de cohésion nationale ou mieux de collision nationale, le noyautage de l’opposition politique, la volonté d’organiser les élections au mode de scrutin indirect sont des traquenards qu’utilise le régime Kabila pour se pérenniser au pouvoir.

Qui sait ? Peut-être les ingrédients pour le printemps congolais seront bientôt réunis. La société civile ainsi que toutes les forces vives, l’Eglise catholique et les autres confessions religieuses doivent être à l’avant garde pour dire non à un éventuel coup d’Etat constitutionnel. Un pas de danse, un pas dans l’enfer, trop de mouvements il faut tirer attention.

Quoi qu’il en soit, bien que cela paraisse comme un vœu pieux, la phrase de Barack Obama devrait être un principe fondamental pour l’envol de la démocratie en Afrique. "L’Afrique n’a pas besoin des hommes forts mais des institutions fortes". Jusqu’à quand les Constitutions africaines resteront-elles encore des œuvres de circonstances et des instruments de liquidation de la démocratie au lieu d’être des véritables piliers de construction de la république ?

Le génocide rwandais tel que vécu à l’Est de la RDC : 20 ans après.

Le lundi 7 avril 2014, Kigali a commémoré les 20 ans du triste génocide rwandais déclenché juste après la destruction en vol le 6 avril 1994 de l’avion qui transportait les présidents Juvénal Habyarimana et Cyprien Ntagyamira du Burundi. L’histoire estime qu’à l’issue de ce massacre collectif, des milliers d’innocents furent lâchement tués, soit 800.000 à 1.000.000 de victimes, toutes ethnies confondues mais l’une moins que l’autre.

L’assassinat au Burundi du premier président hutu démocratiquement élu, Melchior Ndadaye en 1993 ainsi que le génocide rwandais en 1994, constituent de sinistres événements qui marqueront encore longtemps le contexte socio-politique de la sous-région des grands-lacs africains. L’ombre desdits événements malheureux plane toujours comme l’épée de Damoclès sur la région. Si certaines des populations des trois pays ont directement, tristement et avec acuité vécu ces situations, d’autres non-concernées ont pourtant subi et continuent à endurer interminablement les conséquences directes et lointaines de ces génocides. Les populations congolaises de l’Est ainsi que les jeunes générations rwandaises et burundaises nées après le génocide paient au prix fort de leur vie et de leur avenir les conséquences de la manipulation politicienne des identités.

En 1994, au Zaïre il y avait une effervescence politique liée au multipartisme politique annoncé par le feu maréchal Mobutu dans son discours historique du 24 avril 1990. Il y avait également une effervescence également liée aux agitations et à l’ambiance de la conférence nationale souveraine (CNS) à l’issue de laquelle plusieurs décisions avaient été prises parmi lesquelles la transition politique avec un gouvernement d’union nationale. Dans le Burundi et le Rwanda voisins, le sang coulait à flot et des milliers de gens fuyaient leurs pays d’origine pour l’Est du Zaïre (Nord et Sud-Kivu). Tiraillé par les enjeux politiques internes du moment, le gouvernement de Kengo Wa Dondo, actuel président du sénat, n’avait pas été en mesure de veiller avec vigilance sur ce qui se passait à l’Est du pays. Ainsi, ils ont laissé entrer de manière incontrôlée des hommes, des armes et des munitions sur le territoire national. Dans un premier temps, ces réfugiés s’installèrent vaille que vaille partout dans les villes de Bukavu et de Goma et dans les périphéries pas très loin des frontières de leurs pays d’origine. C’est là que commença le calvaire que traversent les populations de l’Est de la RDC depuis 20 ans.

Les enchaînements du génocide rwandais au Sud-Kivu

A l’annonce de la mort d’Habyarimana, le génocide fut déclenché dans la nuit du 6 au 7 avril et prenait une ampleur irréversible au fur et à mesure que le Front Patriotique Rwandais (FPR) conduit par Freud Rwigema et Paul Kagame avançait vers Kigali. L’afflux des réfugiés devenait immaîtrisable, débordant les services migratoires zaïrois de l’époque. Tout devint incontenable. La ville de Bukavu fut d’un coup dénaturée : tous ses arbres abattus en cascade, l’environnement ravagé et détruit, toute la ville devint puante car transformée en poubelle et latrines publiques. D’une hospitalité légendaire, la population locale dut supporter jusqu’à ce que le pouvoir en place et les humanitaires organisèrent des camps dans les territoires de Kabare, Kalehe, Walungu ainsi que dans le Nord-Kivu à Mugunga principalement. Depuis lors, la ville de Bukavu n’a jamais recouvré sa beauté d’antan : elle est restée dénudée, pâle, déboisée, déflorée, etc.

Sur le plan économique

Le tissu économique fut déstabilisé voire détruit. Le coût de la vie était devenu élevé, l’offre était largement inférieure à la demande d’autant que la production locale fut débordée et incapable de suivre. Beaucoup de ces réfugiés avaient pillés leur pays et en arrivant ils ont tout mis sur le marché à moindre prix. Conséquence: beaucoup de commerçants congolais ont alors fait faillite.

Par ailleurs, la famine s’est abattue sur la province puisqu’on ne produisait plus suffisamment pour tout le monde. La population locale était devenue nécessiteuse d’assistance humanitaire. D’aucuns pensent que la présence des humanitaires injectait une masse considérable de devises en circulation. Certes, mais le coût de vie ayant explosé, ces devises dévaluaient aussi. Le malheur des uns fait le bonheur des autres. Si quelques rarissimes personnes ont émergé économiquement à partir de cette situation, rares furent les commerçants tombés en faillite qui ont pu se relever.

Sur le plan environnemental

Le milieu était devenu malsain et exposé à des épidémies. L’écosystème a été lamentablement détruit.

Sur le plan développement

L’afflux massif des réfugiés rwandais et burundais à l’Est a accru le taux de prévalence des maladies sexuellement transmissible et du VIH/Sida. La prostitution étant devenue un moyen de vivre pour nombre de réfugiés, cela fut une occasion de propagation de ces maladies. Cela a justifié la présence très remarquée des humanitaires intervenants dans divers secteurs. Ces humanitaires ont étendu leurs actions à la population autochtone. Ceci a fini par créer de l’attentisme dans le chef de la population locale en abandonnant l’esprit d’auto-prise en charge communautaire. On observe une tendance à l’ONGisation de la vie communautaire espérant indéfiniment des financements et/ou des assistances en vivres et non vivres par les humanitaires. L’esprit de la gratuité est devenu un frein réel au développement communautaire dans le Kivu.

Sur le plan socio sécuritaire

La présence des réfugiés a forcément tenté de semer la culture de la haine tribale ainsi que les replis identitaires. Heureusement, cela a du mal à s’ancrer effectivement dans les sociétés congolaises. La haine ethnique n’est pas vraiment congolaise vu la diversité ethnique qui caractérise le pays. Le vocable de la «minorité» qui n’existait pas avant dans les sociétés congolaises de l’Est s’est installé et a pris de l’importance alors qu’à part les pygmées aucune ethnie ne peut se prévaloir de constituer vraiment la minorité sociologique ou numérique au Congo. Cette expression est venue des pays voisins où, justement, il y a une majorité et une minorité entre hutu et tutsi. Tous ceux qui se considèrent comme minorité prennent tous les autres congolais comme une seule ethnie. C’est une grande erreur d’appréciation pour des intérêts cachés.

A l’entrée des hutus rwandais, tous les tutsis qui vivaient au Zaïre et que beaucoup de citoyens zaïrois prenaient sans ambage comme des compatriotes, rentraient nuitamment au Rwanda sans dire au revoir aux voisins. Beaucoup d’eux sont revenus cette fois en 1996 avec l’Alliance des Forces Démocratiques pour la Libération du Congo (AFDL) pour réclamer une nationalité collective.

Le pire de l’héritage, c’est la culture de la mort facile, les viols et violences sexuelles installés dans le grand Kivu. L’arrivée massive des éléments de l’ancienne armée rwandaise au Zaïre avec leur arsenal militaire a proliféré les armes légères et petits calibres (ALPC). Ceci a eu entre autres grandes conséquences, la formation des bandits armés, des groupes rebelles qui sévissent à l’Est du Congo depuis 20 ans. Depuis 1994, la RDC compte plus de 6.000.000 de morts. Cette culture de tuer facilement venue du Rwanda et du Burundi fait progressivement ancrage dans la société congolaise. En tout cas sous la deuxième république, il était rarissime de tuer à bout portant ou d’attaquer avec armes les habitations des gens. Les voleurs armés existaient, certes, mais leurs modes opératoires étaient si différents et souvent ils étaient identifiables. Aujourd’hui, on les appelle « des non autrement identifiables ».Tous ceux qui dévalisent les gens la nuit avec armes, viennent en parlant kinyarwanda qu’ils soient vrais rwandais ou pas.

Comme dans toute société, les violences sexuelles existaient au Zaïre aussi mais avec une faible intensité. Les fréquences et l’intensité avec lesquelles ces violences sexuelles s’abattent sur la société congolaise est une résultante lointaine du génocide rwandais. C’est devenu une arme de guerre de destruction massive et d’humiliation à grande échelle des communautés entières.

Sur le plan politique

La présence des réfugiés rwandais hutus au Congo constitue depuis 19 ans un prétexte pour Kigali d’attaquer le Congo. C’est devenu un cheval de Troie pour d’autres fins d’infiltration et tripatouillage de l’armée et services de sécurité congolais, de pillage des ressources naturelles, d’hégémonie tutsie et de balkanisation du grand Congo. Pour Kigali, l’existence des camps de réfugiés hutus à moins de 150 km des frontières étaient une menace dont il fallait se débarrasser. Il faut noter, en passant, que depuis l’entrée des rebelles de l’Alliance des Forces Démocratiques pour la Libération du Congo (AFDL) avec Laurent-Désiré Kabila en 1996, les réfugiés hutus dans leur fuite ainsi que les militaires FPR incorporés dans l’AFDL ont pillés et détruits systématiquement les infrastructures économiques, sanitaires, scolaires. Ils ont même profané les richesses culturelles locales telles les résidences du mwami (chefs coutumiers), les églises, les statuts et monuments historiques, etc.

Même dispersés et très affaiblis dans la forêt congolaise au-delà de 200 km, les hutus rwandais constituent toujours un alibi pour Paul Kagame d’envahir la RDC. Pourtant, ils ne constituent pas un danger pour le Rwanda autant qu’ils en constituent pour le Kivu. C’est pourquoi il a créé et soutenu plusieurs mouvements rebelles formés essentiellement par des Tutsis avec quelques étiquettes congolais. Le Rassemblement Congolais pour la Démocratie (RCD/Goma), le CNDP de Laurent Nkundabatware et Jules Mutebusi, le M23 de Bosco Ntaganda et de Makenga, etc.

Le génocide devenu un fonds de commerce pour Kigali, a permis aux Tutsis de la sous-région d’adopter une attitude de victimisation vis-à-vis des autres populations voisines jusqu’à vouloir les asservir, à ne pas respecter les principes fondamentaux qui régissent les sociétés et les règles de jeux démocratiques. Les armes sont devenues leur seul moyen de porter leurs revendications. Malheureusement, la communauté internationale est tombée dans le piège du génocide rwandais tel que voulu par Kagame. Elle est devenue incapable de condamner farouchement le régime de Kigali pour ses crimes dans la région. Chaque fois qu’elle a osé, Kagame a sorti la carte de la responsabilité de la communauté internationale dans le génocide rwandais… et la suite on la connaît.

Il faut le confesser, si les Tutsis ont été massacrés au Rwanda par les Hutus en 1994, autant ces derniers l’ont aussi été au Congo par les militaires tutsis depuis 1996 jusqu’aujourd’hui et autant les congolais ont été tués par le FPR et l’armée ougandaise. Alors y a-t-il génocide et génocide ? Les Nations Unies ont sorti un rapport Mapping ainsi que beaucoup d’autres rapports d'experts pour étayer toutes ces accusations mais aucune mesure de justice n’a été entreprise.

Voilà comment depuis 20 ans, les congolais de l’Est en particulier et la RDC en général continuent à subir les effets lointains et néfastes du génocide rwandais. Personne ne sait jusque quand ? La communauté internationale, garant de la paix dans le monde, souffle le chaud et le froid avec une politique de deux poids deux mesures. Pour consoler Kigali du génocide, elle ferme délibérément les yeux sur ses crimes odieux à l’Est de la RD Congo. Mais c’est encore possible de stabiliser la sous-région en imposant le dialogue inter-rwandais, de favoriser la réconciliation entre les nations de la région dans le strict respect de la justice et du principe de l’alternance politique.