Difficile, par les temps qui courent, de répondre affirmativement, malgré la valse de réformes engrangées ces dernières décennies, instaurant la participation de la communauté dans la recherche de sa sécurité au sein des états modernes. Bien plus, quiconque ose dénoncer (1) les violations des droits et des libertés se met en danger… Très alertes, les autorités, sont toujours sur la défensive permanente, et (sans enquête préalable) elles s’empressent de balayer d’un revers de main tous les griefs qu’on leur fait. Soit encore elles banalisent et minimisent l’ampleur des dégâts. Quitte par la suite, au gouvernement, de crier à l’acharnement, à l’atteinte à la souveraineté, au néo-impérialisme et, par-dessus tout, de rétorquer que d’identiques bavures perpétrées de par le monde par les services de police et de la gendarmerie tant aux Etats Unis, en France, qu’en Russie passent souvent inaperçues et sans que leurs dirigeants ne soient inquiétés et/ou traqués pour la Cour pénale internationale (CPI) comme c’est le cas pour les dirigeants africains.
Effectivement, le fait que la cour internationale s’en prenne quasi uniquement à des dirigeants africains a conforté d’autres états non signataires de l’accord de Rome. Notamment le Rwanda voisin régulièrement impliqué dans nombre de violations de droits humains dans l’Est de la RD Congo sans qu’il ait été poursuivi. Un élan parano constaté dans le chef de certains dirigeants de la région, le Burundi en tête, a déclenché une campagne d’incitation à l’exit des états africains de la prestigieuse institution au seul motif que, la Cour pénale internationale est là juste pour traquer les dirigeants africains. Pourtant, face aux violations des droits, rien ne devrait épargner un seul dirigeant du monde de ses responsabilités et de leurs engagements constitutionnels tant vis-à-vis des administrés que des étrangers œuvrant au pays. L’exemple du film de Thierry Michel sur l’assassinat du Coordonnateur de la voix des Sans-voix, Floribert Chebeya, parle d’un crime d’état suite à l’implication avérée des hauts officiers de la PNC dont John Numbi… Il en est de même de l’enquête menée par RFI et Reuters portant sur la mort le 12 mars 2017 des deux experts des Nations Unies (Zaida Catalan et Michael Sharp) au Kasaï. Le rapport dit clairement que de graves interrogations persistaient autour du rôle des agents de services de sécurité, de renseignements et de la justice (agent ANR, de la DGM, colonel de FARDC) et, ceci à partir des “Menaces de mort, surveillances, arrestations et détentions illégales, expulsions… sic dixit!
Septembre 2018, moment butoir ?
Nous sommes à 60 jours de la tenue des scrutins. A ce moment précis, toutes les institutions de la république seront sensées n’assumer que les affaires courantes en attendant l’installation de nouvelles autorités qui jailliront des élections démocratiques.
Mais pour l’heure, aucun signal d’ouverture ne pointe à l’horizon. Par contre, c’est crispation sur crispation, avec plusieurs accrocs dénoncés par la société civile et l’opposition (la machine à voter, le fichier électoral, qui n’inspirent pas confiance, le décaissement au compte goutte des moyens pendant que le gouvernement a refusé toute aide extérieure…)
À cette allure le doute s’installe de plus en plus dans les esprits des gens sur la forte probabilité de non-tenue de ces élections dans le temps et/ou dans le calme. Les médias officiels pro-gouvernementaux trop partisans ne font que surchauffer davantage les tensions au sein d’une population trop impatiente de se doter de nouveaux dirigeants qui pourront se préoccuper de l’amélioration des conditions d’existence plus décentes. Nous risquons de traverser des turbulences politique et une ‘forte vulnérabilité’ pour les défenseurs des droits humains appelés à monitorer et à diffuser…
Encore une fois, forts de l’article 64 de la constitution accrochée comme une épée de Damoclès, les congolais exprimeront haut et fort leur besoin de l’alternance politique au travers de manifestations et malgré les risques de répressions sanglantes comme ce fut le cas pour les Marches pacifiques du 15 janvier 2015 pour la loi électorale, ou la marche des chrétiens de février 2017…
Les dirigeants en fonction sont conscients de la fatale sanction que leur réservent les électeurs au terme des prochaines élections. La pénible heure de l’inévitable, est enfin arrivée et pourrait possiblement induire à l’inéligibilité mais bien plus, à la déchéance d’immunités, de légitimité, de dignité, d’indemnités et des privilèges de la grande partie… Devant pareil développement, décrocher un nouveau mandat est très peu certain. Par exemple, dans la ville de Bukavu, pour la 1ère fois, l’association des motards a refusé de prendre la motivation financière qui leur est proposée pour accompagner un riche candidat de la majorité présidentielle afin d’aller déposer avec vacarme sa candidature au bureau provincial de la CENI comme c’est de plus en plus l’habitude... Il en est de même pour un autre candidat député national de la majorité présidentielle dans le milieu rural de la circonscription électorale de Kabare Nord qui s’est improvisé dans une manifestation et a profité de l’occasion pour faire un don de 500$ pour un breuvage après rencontre, mais à qui les villageois ont refusé son offre avec courtoisie… Autant de positions catégoriques prises par des pauvres gens à l’endroit d’anciens élus revenus pour solliciter un nouveau mandat. C’est en fait cela qui justifie la trouille générale qui habite actuellement le camp de la majorité présidentielle. Elle tente de jouer du jusqu’au-boutisme pour se retrouver dans la prochaine législature. Entretemps, l’impression qu’ils reflètent après ces réactions inattendues est qu’en adultes tous se reprocheraient des choses qu’ils auraient dû réaliser mais qu’ils n’ont pas pu.
Plus rien ne passe au niveau de la grande partie des congolais! Qu’il s’agisse des discours des grands professeurs du camp présidentiel et du FCC, en passant par les homélies orientées de certains pasteurs et religieux acquis à la cause du pouvoir, ou encore sur le double langage de certains acteurs qui ont trahi de la société civile et qui roulent désormais en contradiction avec leur grand idéal de lutte. Et, malgré le vocabulaire juridique-social-politique de la crème pensante de la majorité présidentielle qui monopolise les mass-médias pour sa cause, en profitant de la moindre cérémonie publique pour faire passer des choses, rien ne peut plus convaincre.
De plus, au regard de deux ans de glissement occasionné par une interprétation intéressée de la constitution, il apert encore prévisible que cette Cour constitutionnelle renforcée par le Conseil supérieur de la magistrature nouvellement installé sera mise à profit pour invalider quelques opposants challengers aux candidats de la majorité présidentielle (MP). Cette cour constitutionnelle a montré ses couleurs dans l’interprétation de l’article 75 (2) de la Constitution qui a permis l’actuel glissement. A voir combien la justice est instrumentalisée pour charger et traquer les opposants et les militants de défense des droits humains et tous ceux qui osent contrarier le Pouvoir, il est évident que tout l’appareil judiciaire du pays se présente désormais en chien de chasse du pouvoir politique.
Est également convié dans la même danse, le parlement à majorité MP qui s’est empressé d’une part de voter des lois liberticides à l’encontre du mouvement associatif pour limiter son action et d’autre part a adopté en l’absence des députés de l’opposition la fameuse loi portant sur statut des présidents élus après mandat. Bien taillée sur mesure, cette loi protège le Président Joseph Kabila en lui octroyant immunité et protection de ses acquis une fois le mandat terminé. Cette loi entre en contradiction avec les lois internationales et ouvrirait un boulevard aux prochains présidents pour violer impunément les droits humains, si elle n’est pas revisitée sous la prochaine législature.
Toujours dans la même lancée, on a constaté que le commandement FARDC, du sommet jusqu'aux régions militaires en Provinces vient d’être récemment réaménagé. Comme par un coup de balai, on parle de 3200 vaillants officiers militaires, produits des meilleures académies militaires du monde, qui viennent d’être mis en retraite (3) précoce et, remplacé par ces officiers issues des rébellions, de milices et des groupes armés. La plupart de ces officiers sont sans instruction de base. Parmi eux, une bonne partie est reprise sur la liste noire des crimes imprescriptibles au niveau des juridictions internationales. Par cette opération, il s’ensuit qu’aujourd’hui, toute la partie Est du pays, partant de la Province Orientale, étreignant le Nord-Kivu, le Sud-Kivu, le Maniema jusqu’au Nord-Katanga est placée essentiellement sous le commandement de ces mêmes officiers militaires émanant du RCD (4). Les mêmes qui ont écumé l’Est du pays pendant le temps mémorable (1998-2005) où la RD Congo a été coupée en deux et où cette partie était sous occupation rwandaise et ougandaise. On sait lire les rapports sur ces crimes et graves violations archivés jalousement au sein des rapports d’ONGs et du rapport Mapping des Nations unies !
Pour d’aucuns, ce remue-ménage n’est pas d’un bon présage. Il met les bourreaux en face de leurs victimes sans qu’on n’ait jamais procédé à un seul mécanisme de justice, ni de réconciliation, ni de rétablissement de la vérité dans le but de panser les plaies et essuyer les larmes des survivants de cette tragédie jamais oubliée…
Une redevabilité interne faible face à une machine permanente de répression…
Quoiqu’inscrite dans la loi fondamentale des Etats et bien que protégée par la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme et bien d’autres instruments juridiques nationaux et internationaux, la jouissance des droits et des libertés exige dans le monde entier à être revendiquée. Néanmoins, devant quelques cultures et coutumes rétrogrades prônant la soumission aveugle, les peuples, surtout les plus pauvres ignorent toujours qu’il est de leur droit d’exiger des comptes à leurs dirigeants. A défaut, ils pourraient être pris pour complices de leur propre malheur. Pour leur part, une fois aux affaires, rare sont les autorités publiques qui d’elles-mêmes reconnaissent qu’elles le sont de par et pour le compte de la population et que leur exiger continuellement des comptes est un droit légitime qui passe inéluctablement soit par des actions de la Société civile, des interpellations des parlementaires, les pétitions et par les notes techniques des bailleurs des fonds. Hélas, cet exercice est difficile car on se trouve devant une forte machine répressive. C’est alors qu’à tous égards, la tenue régulière d’élections dans les délais devient le rendez-vous de la dernière chance pour une population appelée à sanctionner (positivement ou négativement) ceux qui auront géré leur mandat à tous échelons de la gouvernance et de la gestion du pouvoir. Hélas, on constate que ce dernier rempart est de plus en plus violé par les dirigeants qui n’entendent pas être évalué par qui que ce soit fût-ce ceux qui les ont choisi. Pour ce faire, ils développent des mécanismes en opposition frontale avec l’exercice des droits et libertés des citoyens. Et dans le pire des cas le pouvoir s’impose toujours par la force et la barbarie au travers les agents de la justice et des services de sécurité et de renseignement.
Instrumentaliser la justice nationale et les services de sécurité pour le maintien au pouvoir !
On se souviendra que suite à l’usage disproportionné de la force par les services de sécurité dans les opérations Likofi 1 et Likofi 2 à l’endroit des SDF (4) de Kinshasa communément appelés shegge, les partenaires internationaux de la RD Congo en matière de la réforme des secteurs de sécurité et de la justice, dont la coopération britannique DFID, ont suspendu leur appui financier. La Belgique a emboîté le pas pour désapprouver les mêmes violations des droits humains. Le Ministère belge des affaires étrangères avait annoncé en 2017 qu’en représailles de ces violations, le gouvernement belge couperait son appui et l’orienterait vers la société civile. Les mises en garde des partenaires sur les violations des droits de l’homme sont souvent sans appel pour le Gouvernement. C’est alors que la société civile et les mouvements citoyens en tant que donneurs d’alertes crédibles sont placés dans le viseur des services de sécurité, surtout quand ces dénonciations (5) réalisées à partir de faits vécus, monitorés régulièrement, sont répercutées en dehors du pays sans censure. Plusieurs cas de violations des droits ont été portés à la face du monde à partir du monitoring de la société civile. Nombre de vaillants militants et activistes de droits humains l’ont payé de leur vie. Voilà pourquoi dans certains pays, le mouvement associatif s’organise à outiller les communautés dans le monitoring, dans la documentation approfondie des faits, dans la protection des sources et les preuves des violations en vue d’aider à rétablir la vérité et surtout aider les victimes à se constituer partie civile. En effet, les bailleurs des fonds évaluent désormais l’action d’une bonne société civile ainsi que l’utilisation des moyens alloués aux organisations de la société civile par la capacité des communautés et des associations locales (ensemble avec les victimes) à s’organiser pour mener de manière professionnelle un plaidoyer mais aussi à dénoncer et revendiquer correctement leurs droits.
Les contrecoups d’une paix sans justice!
Au sortir de la guerre d’AFDL (1997) la RD Congo a été classifiée sur l’arène internationale parmi ce que l’on a appelé tantôt états fragiles, tantôt pays post-conflits, tantôt états vulnérables. Cette situation a amené les différents partenaires de la RD Congo à lui appliquer des traitements particuliers pour le rétablissement de l’autorité de l’Etat sur l’ensemble du territoire national, dans le but d’aider à retrouver la paix, la stabilité et le développement, ces conditions indispensables pour accéder aux précieuses ressources naturelles présentes au pays… Ainsi, sous le coaching de la communauté internationale, quelques arrangements politiques ont été conclus mais on ne peut pas dire qu’ils ont totalement libéré le congolais. On peut dès lors constater que vingt ans après ces guerres dites de libération, ces arrangements factuels ont suscité des comportements sociétaux qui, à la longue, ont fini par s’ancrer négativement dans le mental collectif des dirigeants. Cela a été notamment du par le fait:
- Primo d’avoir parfois sacrifié la justice pour le prix de la paix et d’intégrer ceux qui ont ensanglanté le pays dans les institutions publiques. Ces derniers se sont imposés, en prenant les institutions en otage et bloquant aujourd’hui tout élan démocratique. Ils font preuve de triomphalisme, de ‘justice des gagnants’ et gouvernent par défis. Les retombées, ce sont des «révolutions» en cascade, c’est la pratique de justice populaire au niveau des communautés locales. Bref, c’est le cycle interminable de violence et la résurgence permanente des groupes armés et des milices entretenues sur l’ensemble du territoire national, prêts à embraser le pays à tout moment.
- Secundo, de ne pas procéder à un vetting préalable ni d’exiger les conditions minimales du respect des droits humains pour piloter les institutions. Malgré des rapports accablants et extrêmement documentés des Nations Unies, du HRW (6), d’Amnesty International, de Global Witness, International Crisis Group, certains reçoivent l’appui de leurs pairs pour diriger en ces moments précis la présidence tournante de la Commission des Nations Unies pour les Droits Humains (CNUDH).
- Enfin, comment comprendre que des élus du peuple congolais, fussent ceux-ce de la MP, aient pu adopter et porter ex urbi la loi portant statuts des présidents élus en fin mandat ? Une loi taillée sur mesure, et porteuse d’une logique qui exonère le chef de l’état même des crimes imprescriptibles en vue d’effacer en bloc toutes les violations des droits qui ont été perpétrées! N’est-ce pas là laisser un mauvais héritage à ceux qui gouverneront la RD Congo de demain?
Enfin, la sécurité et la justice c’est pour quand ?
Selon l’OCDE (7), ‘le concept traditionnel de sécurité a été redéfini pour inclure non seulement la stabilité et la sécurité des états mais également la sécurité et le bien-être de leurs populations; d’où, le lien inextricable entre le développement et la sécurité’. Bref, le bon moment c’est en tout temps qu’on doit l’exiger et c’est la manière de s’y prendre qui compte!
Ayant le droit légitime d’exiger plus de sécurité et de paix en tout temps, la population et les organisations de défense des droits humains nationales et internationales ont le devoir de dénoncer les violations qui entravent l’exercice de leurs droits et libertés. Seulement, la peur, combinée à un sentiment permanent d’impuissance à faire changer les situations, l’emportent toujours. Pourtant, une fois « capacitée » (formée), la communauté et ses dirigeants ont des atouts pour aider à faire changer leur destin juridique, sécuritaire et politique. Aussi, dans certains contextes analogues, les dirigeants et hauts responsables sont sans ignorer le rôle catalyseur joué par les juridictions internationales quand les populations se sont avérées impuissantes face aux pouvoirs dictatoriaux. Des exemples sont légion en Afrique et dans le monde. Noriega du Panama des années 1967 a été jugé et condamné pour 40 ans de prison ferme pour enfin y mourir seulement 20 ans après, Bagbo de la Cote d’Ivoire, Jean Pierre Bemba de la RD Congo, Hussein Habré, Pinochet… Mais pour y arriver, les populations accompagnées par la société civile doivent coordonner les stratégies et les méthodes bien appropriées pour gagner cette bataille.
En RD Congo, et peut-être ailleurs, des responsables de crimes se cachent dans les institutions juste pour échapper à la justice et faire perdre les traces de leur culpabilité, dans l’espoir qu’avec le temps, les victimes/survivants ne pourront plus rassembler les preuves. Pourtant, l’exemple du rapport de près de 800 pages sur l’Eglise Catholique de Pennsylvanie aux Etats Unis qui a documenté 1000 cas d’abus sexuels par 300 prêtres sur une période de 67 ans pourrait non seulement illustrer les victimes mais mettre en garde contre les violations des droits humains.
Le peuple congolais doit savoir qu’en dehors des guerres qu’a connues le pays, c’est en voulant se maintenir au pouvoir au-delà des prescrits constitutionnels et de la volonté du peuple que les dirigeants appuyés par ces services ont perpétré le plus de violations de ses droits et libertés. Néanmoins il doit intérioriser que les élections sont un moment essentiel pour se choisir des dirigeants au profil respectueux des droits humains.
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(1) Selon un article de RFI : “Le mandat des deux experts des Nations Unies Zaida Catalan et Michaël Sharp tués le 12 mars 2017 au Kasaï était d’enquêter sur de possibles violations de l’embargo sur les armes, toujours en vigueur dans le pays, mais aussi sur de possibles violations des droits de l’homme ou l’exploitation illégale des ressources naturelles afin qu’au terme de leurs recherches, ils dressent une liste des personnes susceptibles d’être sanctionnées par les Nations unies, côté miliciens et/ou parfois côté officiers congolais".
(2) Le président de la République reste jusqu’à l’installation du nouveau président élu.
(3) Les généraux Didier Etumba, Nabiolwa, Denis Kalume, Philemon Baramoto, Marcelin Lukama, Rigobert Masomba, François Olenga… Presque tous ont été formés dans les plus prestigieuses académies militaires de France, Belgique, Etats Unis, Israël…
(4) John Numbi, Tango Fort, Delphin Kahimbi, Etienne Kasereka, alias Mundos…
(5) SDF : sans domicile fixe ou communément dit les enfants de la rue dont l’équivalent Maibobo dans la ville de Bukavu
(6) HRW : Human Rights Watch, une ONG internationale de Défense des droits humains
(7) OCDE : Organisation de Coopération et de Développement Economique dont les pays membres sont l’Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Canada, Corée, Danemark, Espagne, États-Unis, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Japon, Luxembourg, Mexique, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République slovaque, République tchèque, Royaume-Uni, Suède, Suisse et Turquie
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