RDC: Encore une loi électorale ombrageuse...

Aussitôt installé, aussitôt fait. Le gouvernement dit de cohésion nationale pour certains, de collision nationale pour d’autres, vient de faire une proposition de loi devant régir les élections à tous les niveaux: présidentiel, législatif, provincial, municipal, urbain et local. Certaines élections étant prévues pour 2015 et d’autres pour 2016.

Cette proposition de loi est faite dans un contexte de vives inquiétudes populaires et de questionnements sur la volonté méphistophélique du président Joseph Kabila à réviser la Constitution aux fins de briguer un 3e mandat, en violation de l’article 70 de cette Constitution qui limite le mandat présidentiel à deux seulement. « Le Président de la République est élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois… ».
L’année 2014 aura été très marquée par la tentative de la mouvance présidentielle à réviser la loi fondamentale mais la population, la société civile, l’Eglise catholique à travers la CENCO, l’opposition politique ainsi que la Communauté internationale ont réservé une rebuffade à la démarche de révision Constitutionnelle.
Mais plus on approche 2016, plus les débats sur le mandat présidentiel se radicalisent. Si le Président Kabila n’exprime pas clairement sa volonté de respecter la constitution à la lettre, pour l’instant, la question de la révision constitutionnelle avive encore les esprits au point que le peuple congolais reste sur le qui-vive et le pouvoir tente mordicus de prolonger le mandat du président Kabila.
A entendre les différents discours des acteurs de la mouvance, on dirait que le printemps burkinabé de novembre 2014 ne leur a rien inspiré. Si on ne parle plus formellement de révision de la constitution, d’autres stratégies sont recherchées. Ils ne lâchent rien...


Le lundi 12 janvier 2015, à l’Assemblée nationale, s’est ouvert un grand débat sur la proposition de la loi électorale jugée d’emblée recevable par les députés de la majorité présidentielle alors que ceux de l’opposition la traitent de discriminatoire et anti-constitutionnelle. Ces derniers ont claqué la porte en dénonçant la persistance du pouvoir Kabila à vouloir imposer un 3e mandat en proposant une loi tendancieuse et taillée sur mesure. Le chien aboie et la caravane passe. Alors que la réunion de l’assemblée était prévue pour le lundi 19 janvier, et que l’opposition avait déjà marqué son intention de manifester, le pouvoir a tenté de dribbler celle-ci en avançant la réunion parlementaire à samedi, jour férié (jour anniversaire de la mort du héros national P.E. Lumumba)… Cette loi a donc été adoptée le samedi 17 janvier 2015 en l’absence des députés de l’opposition et renvoyée à la chambre haute pour relecture. Quel défi!


La population congolaise suspecte et doute profondément de l’organisation d’élections crédibles, démocratiques, transparentes prochainement. D'abord, elle récuse la commission électorale (CENI) dont l’indépendance vis-à-vis du régime Kabila pose problème: son président, l’abbé Apollinaire Malumalu, sensé être de la société civile est jugé à tort ou à raison très proche du pouvoir politique à cause, entre autres,
- de son refus de publier un calendrier électoral global, ceci malgré la demande insistante de la Société civile, de l’opposition et des partenaires internationaux;
- de ses propositions d’organiser les élections au mode de scrutin indirect cautionnant ainsi la révision constitutionnelle,
- de son refus de permettre équitablement aux forces politiques et sociales nationales un accès au serveur central pour le contrôle du fichier électoral,
- de ne pas avoir reçu le soutien de la Conférence épiscopale du Congo (CENCO) lors de sa désignation à la tête de la commission;
- etc.
L’Eglise catholique du Congo avait formellement interdit à ses prêtres et consacrés de concourir aux postes de la CENI mais de laisser cette charge aux laïcs... Etonnement l’abbé Malumalu avait persisté jusqu’à devenir le président de la CENI, avec un consentement unanime et inexpliqué de la majorité présidentielle.

Que reproche-t-on à cette proposition de loi ?

A chaque échéance électorale on révise la loi électorale pour l’adapter, dit-on, au contexte sociopolitique, environnemental du moment. Mais est-ce la loi qui doit s’adapter au contexte ou est-ce ce dernier qui s’accommode à la loi? Par ailleurs, une loi, bien que régentant une question politique que sont les élections, doit-elle être politique? Tout le débat entre juristes, politologues et politiciens est là.


Bien qu’elle introduise quelques innovations telles que le vote des congolais de l’étranger, la nouvelle loi électorale est discriminatoire, non conforme à la Constitution, illogique et tendancieuse, elle est donc taillée sur mesure…
D’abord, la caution non remboursable exigée à tous les candidats potentiels à différents niveaux électoraux a été largement revue en hausse. Visiblement pour exclure les citoyens et favoriser ceux qui sont au pouvoir et qui ont amassé illégalement beaucoup d’argent. A titre illustratif, en 2006 comme en 2011, la caution pour être candidat Président de la République s’élevait chèrement à 50.000$ non remboursable, aujourd’hui ils ont multiplié par deux soit 100.000$. Aucun jeune ni aucune femme congolaise n’est capable d’avoir cette gigantesque somme, à l’exception des brouteurs de la République. Il en est de même pour la députation nationale, provinciale et les autres postes. Une façon de favoriser les élus actuels dont le mandat a été prolongé au double.
Ceci viole déjà l’esprit de la Constitution dont, par exemple, l’article 11 stipule que tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits et que la jouissance des droits politiques est reconnue aux seuls congolais…


Ensuite, l’article 14 de cette Constitution dit que les pouvoirs publics veillent à l’élimination de toute forme de discrimination à l’égard de la femme (…) ils prennent dans tous les domaines, notamment politique (…), toutes les mesures appropriées pour assurer le total épanouissement et la pleine participation de la femme au développement de la nation, que l’Etat garantit la mise en œuvre de la parité homme-femme dans les institutions.
Etonnement, l’article 13 de la proposition de cette loi électorale qui consacrait la parité entre hommes et femmes sur les listes électorales a été carrément supprimé en avançant que les femmes doivent être compétitives dans les partis politiques au lieu de chercher le favoritisme. Pendant que tous les partis politiques sont gangrénés par le clientélisme, le culte de personnalité et la dictature, on ne voit pas comment les femmes se retrouveront alignées sur les listes électorales, qu’elles soient compétentes, compétitives ou pas.


En ce qui concerne le niveau d’études des candidats, aucune objectivité ni logique dans cette loi. Pour certains postes, tel la Présidence, le niveau d’étude est trop relativisé alors que pour d’autres on exige de présenter des diplômes universitaires homologués par le ministère national pendant qu’on sait bien que beaucoup de citoyens n’ont jamais eu accès à leurs diplômes universitaires depuis une, deux voire trois décennies, qu’ils ont fini leurs études faute de l’administration congolaise. Beaucoup travaillent avec des acquis de droit ou des attestations octroyés par leurs universités respectives.
Par ailleurs, comment peut-on soutenir par exemple que pour être maire d’une ville, il faut juste avoir un diplôme d’Etat mais pour être conseiller urbain il faut être gradué (bac+3)?
On peut alors comprendre pourquoi la question de la qualité de l’enseignement, de l’excellence et de la compétence n’est pas si préoccupante. Exiger des diplômes certifiés à Kinshasa suppose que tous les ambitieux politiques devront, à la limite, s’y rendre personnellement pour les chercher. Mais dans ce pays où le billet d’avion aller-retour de l’est vers l’Ouest coûte minimum 1000$, il n’est pas donné à n’importe qui de faire ce voyage quand il veut. Cette question dénonce la forte centralisation administrative de Kinshasa par rapport aux provinces.


Enfin, cette loi électorale, dans son article 8, inquiète dangereusement en conditionnant les élections présidentielles et législatives de 2016 au recensement de la population. Or, techniquement, vu la grandeur et l’enclavement des provinces et des entités territoriales du Congo suite au manque d’infrastructures routières et au manque manifeste de volonté politique, il semble illusoire de penser que cela prenne moins de 3 ans, ce qui suppose la prolongation de fait du mandat du président en violation à l’article 70 alinéa 1 et surtout 73 de la Constitution qui stipulent successivement que le Président de la République est élu pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois (…) et que le scrutin, pour son élection, est convoqué par la Commission électorale nationale indépendante, quatre-vingt-dix jours avant l’expiration du mandat du Président en exercice. A tout le moins, le processus électoral est intentionnellement piégé par ce recensement populaire bien que cela soit important. Ce que le régime de Joseph Kabila voulait avoir par la révision constitutionnelle contestée, il veut l’avoir par cette loi électorale et l’Office nationale d’identification de la population (ONIP), un manège sitôt détecté par le commun des congolais vigilant de l’évolution politique au pays depuis les deux dernières élections passées au pays.

Que retenir de cette démarche cavalière de la majorité présidentielle ?

En définitive, tout est méthode et le symbolisme politique veut que chaque acte posé ait un sens politique dans son contexte, une façon de marquer les représentations mentales collectives. Pierre Bourdieu dans son livre « Ce que parler veut dire » dit que le discours n’est pas seulement un message destiné à être déchiffré, c’est aussi un produit que nous livrons à l’appréciation des autres et dont la valeur se définira dans sa relation avec d’autres produits plus rares ou plus communs.
Le moment, la date et la précipitation avec laquelle cette loi a été votée est un autre discours politique. Conformément à une loi publiée en 2014, les journées du 16 et 17 janvier sont des jours fériés afin de commémorer la mort des héros nationaux Laurent-Désiré Kabila (16 janvier) et Patrice Emery Lumumba (17 janvier), ceci s’impose à tout le monde mais comment expliquer que ce soient les députés qui ne respectent pas ces jours fériés? Ils sont allé en plénière pour voter cette loi électorale comme si il y avait péril en demeure.
Alors que dans son discours d’état de la Nation au Congrès, le Président avait été fortement ovationné quand il a scandé que nous étions tous des descendants de P.E Lumumba, de LD Kabila… Pourquoi avoir choisi le jour où le pays commémore la mort de Lumumba, lui qui est mort pour l’indépendance et la démocratie du Congo, pour aller voter une loi qui fait reculer la démocratie ?
Après l’assassinat de Lumumba, voter à la date de sa mort, une loi contestée par le peuple c’est cracher sur sa mémoire et assassiner la démocratie.
Le sénat pourrait bien voter contre et réviser ladite loi mais cela ne rassure rien à ce niveau là puisque révisée par le sénat, la loi doit revenir à la chambre basse qui a le dernier mot en passant bien entendu par une commission paritaire ad hoc. Le peuple veut simplement le retrait de cette loi. Mieux vaut tard que jamais.
La tyrannie surgit quand le désir tient lieu de politique et fait régner les passions au nom de la liberté, mais la tyrannie n’a pas d’ami dit-on. Dans tous les cas le dernier mot revient toujours au peuple. Et l’article 64 de la Constitution de la RDC dit que « Tout congolais a le devoir de faire échec à tout individu ou groupe d’individus qui prend le pouvoir par la force ou qui l’exerce en violation des dispositions de la présente Constitution… ».

RDC : Le gouvernement Matata 2 pour quoi faire?

La République Démocratique du Congo (RDC) a connu jusque ce jour plusieurs gouvernements depuis son accession à l’indépendance. Différents régimes se sont succédés. Aucun de ces gouvernements n’a sorti le peuple de l’ordinaire jusqu’à marquer la mémoire collective. Pourtant chacun d’eux n’a cessé de vanter ses mérites… Et au peuple de toujours « on n’a rien vu… ». Est-ce par insatisfaction humaine ou par désespoir?

Le pays a connu et connaît encore plusieurs difficultés dans différents secteurs de la vie nationale que trop souvent l’on cherche à tempérer par des mises en place de nouveaux gouvernements. Chaque fois, à peine un chef de gouvernement a pu asseoir une certaine cohésion de son équipe pour l'efficacité de son action, qu’il se voit remplacer par un autre gouvernement, ou qu’on lui colle de nouveaux acteurs…

Matata serait-il l’oiseau rare que Kabila n’a cessé de chercher durant ses 13 ans de règne ? Est-ce vraiment l’homme de la situation pour les citoyens congolais ou pour les puissances internationales, prédatrices de la RDC?

On l’entend de la bouche de certains: excepté Patrice Lumumba, Matata Ponyo serait le Premier Ministre que le Congo n’ait jamais connu en termes de performances. Peut-être oui, peut-être non. Certes, par sa première équipe gouvernementale, on lui reconnaît quelques mérites sur le plan de certaines politiques/stratégies publiques du pays, par exemple, le processus de bancarisation (qui aura permis de canaliser des millions de dollars qui s’évaporaient des salaires du personnel de carrière de l’Etat ainsi que de l’armée et de la police surtout pour des milliers d’agents fictifs ainsi que des commissions sur les salaires), la stabilisation monétaire (car le taux du Franc Congolais est resté autour de 920 francs/dollar pendant plus de 3 ans d’affilée.), la victoire des FARDC fût-ce avec le concours diplomatique de la Communauté Internationale sur les M23 (Matata a disponibilisé des moyens de l’Etat pour une réelle prise en charge des unités combattantes au front du Nord-Kivu). Il y a lieu de se rappeler que cela n’a pas créé que des heureux dans les hautes sphères même dans le rang du pouvoir où certaines complicités étaient soupçonnées. D’aucuns pensaient même que cela allait coûter au Premier Ministre son fauteuil etc.

Mais hélas, les défis restent toujours incommensurables car l’insécurité est restée récurrente, le vécu quotidien demeure un casse-tête pour la majorité de la population congolaise qui doit vivre au jour le jour. Ceci pourrait transparaître dans les attitudes et comportements des millions des congolais appelés à passer dans la méditation les festivités de Noël et de Nouvel An 2015.

En décembre 2014, Matata Ponyo a été reconduit par ordonnance du Président de la République (Ordonnance n°014/078 du 07 décembre 2014 portant nomination des Vice-premiers Ministres, des Ministres d’Etat, des Ministres et des Vice-ministres)  à la tête d’un gouvernement dit de cohésion nationale. A quoi le peuple doit-il maintenant s’attendre?

Après les concertations nationales de novembre 2013, sur 700 recommandations, l’une d’elle était de mettre en place un gouvernement de cohésion nationale, intégrant toutes les forces vives de la nation, à savoir le pouvoir, l’opposition et la société civile. Ce gouvernement aura attendu une année avant de sortir. Logiquement, il devra travailler pour les deux ans qui restent du mandat Kabila…

D’abord sur le plan de sa structuration, on ne sent pas la prise en compte sérieuse des préoccupations populaires ni de l’image du pays à l’extérieur. Ça sent l’incohérence et le manque de finesse politique. Tenez! Un gouvernement pléthore de 47 ministres. Des ministères décomposés et vides de contenus. Comment peut-on avoir un Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, un Vice-Ministre de la Coopération Internationale et de l'Intégration Régionale et y ajouter un Vice-Ministre des Congolais de l’Etranger sans alors penser à un Vice-Ministre des affaires étrangères qui s’occupe de l’administration de notre diplomatie? A quoi tout cela peut-il bien rimer?

La santé est une préoccupation importante de la population mais avec tous les problèmes de santé du pays et toutes les sollicitations nationales, régionales et mondiales il n’y a pas un Vice-Ministre de la Santé alors que le Chef de l’Etat sous la tribune de Nations Unies avait par exemple déclaré que le pays avait une grande expérience dans la lutte contre Ebola et qu’il allait créer une école de formation contre cette maladie mondiale. Mais rien ne se dessine qui puisse rassurer par ailleurs.

Comment concevoir tout un gouvernement qui se veut de cohésion nationale sans Ministère des Affaires sociales en son sein? Le Ministère des Affaires sociales est l’un des ministères clefs dans l’échafaudage de tout gouvernement qui veut répondre aux préoccupations sociales d'un pays dont les urgences et catastrophes sont le lot quotidien, d'un pays en proie aux guerres, aux conflits, aux catastrophes naturelles, d'un pays hautement vulnérable sur de nombreux autres aspects. Ceci est quand même paradoxal face à l’afflux d’ONGs internationales qui injectent des millions de dollars dans le social et l’humanitaire.

Sur le plan de l’éducation et de l'enseignement, il y a un Ministre de l’Ecole Primaire, Secondaire et Professionnel (EPSP) associé à l’initiation à la Nouvelle Citoyenneté  mais aussi un Ministère de l’Enseignement Technique et Professionnel, ainsi qu’un Ministre de l’Enseignement Supérieur et Universitaire et un Ministère de la recherche scientifique et technologique. Cette structuration prête et prêtera à confusion dans l’action des ministres commis à ces fonctions. Quelle est la différence entre ces ministères?

Ensuite, sur le plan politique, il y a eu violation grave de la Constitution. La Constitution consacre la parité mais ce gouvernement ne compte que 7 femmes contre 40 hommes. C’est injuste. Mais aussi sur le plan de la représentation régionale consacrée par la loi fondamentale, il y a un déséquilibre géopolitique. Certaines provinces sont mieux représentées que d’autres. C’est le cas, par exemple, du Katanga, du Maniema et du Bandundu…

Analyse faite, pareil déséquilibre est d’autant plus contre-productif dans une vaste RD Congo où l’on peut constater que les nominations-désignations tiennent moins sur l’expertise des acteurs mais sur leur provenance ou leur identité ethno-tribales. Le Katanga étant la Province du chef de l’Etat, le Maniema, celle du Premier Ministre lui-même et le Bandundu, celle d'Antoine Gizenga… Et par la suite, quand de nouvelles autorités sont nommées, elles évacuent le personnel engagé par leurs prédécesseurs et on revient indéfiniment à la case départ avec un manque à gagner financier incroyable...

Bref, ce gouvernement risque de fonctionner sur fond de frustrations internes et externes. Internes par rapport aux autres partis de la majorité présidentielle, externes par rapport aux autres couches de la population non représentées telles que les jeunes et les femmes ainsi que la vraie opposition qui réclame le vrai dialogue conformément aux accords d’Addis Abeba du 24 février 2013.

En quoi sera-t-il dès lors un gouvernement de cohésion nationale? C’est en effet, un gouvernement de tous les enjeux politiques pour le maintien ou non du Rais Kabila pour un autre mandat après ses deux mandats constitutionnels quoi qu’il en coûte. Cependant, en annonçant un gouvernement de cohésion nationale, il était de bon augure que d’autres concertations dans les regroupements et/ou entités politiques en présence se tiennent pour désigner leurs délégués au sein de ce gouvernement. Hélas, ce qui n’a pas été le cas car sitôt publié, l’UDPS, le MLC se prononçaient en faux pour le Vice Premier Ministre Thomas Luhaka et Germain K. Ces derniers ont été radiés illico de leurs partis respectifs et ne pourront les représenter au sein de ce gouvernement dit de cohésion nationale.

Enfin, sur le plan des individualités, l’entrée, le retour et le maintien de certaines personnalités au sein de ce gouvernement Matata 2 pose quelques questions à la population. A titre illustratif, Evariste Boshab, auteur du livre qui avait jeté le pavé dans la mare en disant qu’il y aura inanition de la nation congolaise si on ne donnait pas à Joseph Kabila un troisième mandat et défenseur acharné de la révision constitutionnelle, a reçu un ministère important. Il est Vice-Premier et Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité. En conséquence de quoi, il encourage la reconduction du Chef de l’Etat aux affaires. Il a actuellement en charge les Affaires Intérieures qui devra organiser le recensement de la population, gérer les élections, commander la police et les services de sécurité des personnes et de leurs biens mais aussi de toute la territoriale avec les chefs coutumiers et les entités territoriales décentralisées…

Il faudra retenir que sur le plan du parti politique, Boshab, Secrétaire Général du PPRD, parti présidentiel, est le chef de Matata Ponyo qui est cadre du même parti. Mais ce dernier est le chef du gouvernement… Le poste de responsabilité politique appartient au parti politique et pas aux individus… Enfin, en tant qu’originaire du Kasaï, province d’Etienne Tshisekedi, l’Opposant, sa désignation aux hautes fonctions de l’Etat ne pourra que détruire la cohésion au sein de l’électorat de ce dernier en faveur de l’actuel chef de l’Etat…

Par ailleurs, sur le plan pratique, le budget que le chef de l’Etat va promulguer était initialement conçu pour 37 ministres, maintenant on en a ajouté dix autres. Cela ne passera pas inaperçu quand on sait combien pèse en dizaines de milliers de dollars le coût mensuel pour un seul Ministère national et qu’en outre plus de la moitié (60%) du budget national serait consommé par les institutions de la République c-à-d la Présidence, le Parlement, le Sénat, etc... Le Parlement et le Sénat consommeraient ensemble 15.000.000 de francs congolais par mois pour leur fonctionnement (Emoluments, administration,…).

Quoi qu’il en soit, loin de nous tout pessimisme. Le nouveau gouvernement Matata 2 est quand même un gouvernement  des plus atypiques qui donne lieu à de fortes spéculations portant sur une cabale ourdie contre tout un peuple au regard de son architecture telle que remodelée, de la carrure des animateurs clefs remis sur scène, de la position prononcée du gouvernement face à l’attention portée par la communauté internationale aux dangers d’une révision de la Constitution, aux pamphlets faits à la CENCO suite au message de fermeté des évêques aux chrétiens catholiques...
Tout ceci ne présage pas de bonnes choses pour la population ordinaire mais plutôt un véritable stratagème en vue de perpétuer/pérenniser l’actuel pouvoir aux affaires d’Etat. 

Dorénavant, le dernier mot revient au peuple en tant que souverain primaire. Celui-ci doit être encadré pour éviter de glisser dans des débordements où la seule violence pourrait se transformer en mouvement anarchique et être contre productive pour une véritable transformation de la société.
Wait and see, dit-on...