La gouvernance entortillée en RD Congo. A qui la faute?

Pas moi dit le dindon, ni moi dit le canard. Tout le monde fait le Ponce Pilate !

Depuis l’indépendance en 1960, l’image de la RD Congo connue du monde et au monde n’a pas du tout changé, bien au contraire. Plus les anniversaires de son indépendance s’accumulent, plus son image va irrémédiablement de mal en pis: la dictature, le sous-développement, la pauvreté et la misère accrues, le détournement des deniers publics avec des chiffres faramineux qui donnent de l’insomnie, l’injustice et l’impunité, les guerres et l’insécurité permanente et généralisée, des minerais de sang, les viols massifs sur les femmes et des enfants, la prolifération des groupes armés, les enfants soldats, des massacres à grande échelle, le manque d'infrastructures de base, l’enclavement, le tribalisme au sommet de l’Etat, la prolifération des sectes comme un opium d’endormissement massif, les élections dites démocratiques totalement chaotiques... 

A la commission du péché originel d’Adam et Eve dans le jardin d’Eden, personne des deux n’admit être responsable de cette situation. Chacun rejetait la faute sur l’autre. "Ce n’est pas moi, c’est cette femme que tu m’as donnée", "Non ce n’est pas moi c’est le serpent…"

En ce qui concerne la mauvaise gouvernance au Congo-Kinshasa, personne ne semble être officiellement le responsable, tout le monde s’en lave les mains. Les dirigeants accusent le peuple, le peuple accuse les dirigeants, chaque régime accuse celui qu’il a remplacé ou facilement l’occident, etc. Durant le premier mandat de Félix Tshisekedi, son régime a accusé Joseph Kabila qu’il a remplacé. Au cours de son deuxième et dernier mandat, cette fois, c’est la Constitution de la République qui est mise en accusation. Politiquement c’est cynique mais c’est bien cela. Il faut donc la réviser pour trouver des solutions toutes faites aux multiples défis de gouvernance qui s’imposent au pays !  

Une Constitution des belligérants... ?

Une thèse avancée par le régime au pouvoir pour justifier sa volonté de réviser la Constitution est de la qualifier d’être celle des belligérants, allusion faite au contexte de son élaboration. Un contexte d’après-guerre, oui, mais qui ne justifie pas les appétits inopportuns de la réviser actuellement… A qui profiterait une révision constitutionnelle en ce moment-ci ? Le moment et le contexte sont-ils favorables à une telle chirurgie constitutionnelle ?

Ceux qui ont les yeux pensent que ceux qui ont les oreilles ne voient pas.

Sous la pression populaire, les guerres successives qui ont ravagé la RD Congo depuis 1996 jusqu’en 2000 ont débouché sur le dialogue inter-congolais à Sun City en Afrique du Sud entre 2001 à 2003. Il s’agissait notamment de la guerre de l’Alliance des Forces Démocratiques pour la Libération du Congo (AFDL de Mzee Laurent-Désiré Kabila, Douglas Bugera, Masasu Nindaga) d’abord, ensuite celle du Rassemblement Congolais pour la Démocratie (RCD/Goma d’Azarias Ruberwa, Bizimana Karamuheto alias Bizima Karaha), RCD/ KML de Mbusa Nyamwisi et le professeur Wamba Dia Wamba et celle du Mouvement de Libération du Congo (MLC de Jean-Pierre Bemba). 

Malgré toute la bonne foi, ce dialogue inter-congolais (DIC) n’a pas mis fin à l’insécurité qui sévit principalement à l’Est du Congo. D’autres  groupes rebelles supplétifs ont vu le jour: le Conseil National pour la Défense du Peuple (CNDP de Laurent Nkundabatware et Bosco Ntaganda) puis le Mouvement du 23 mars 2009 devenu M23 (avec Bertrand Bisimwa, Sultan Makenda, Willy Ngoma,…) tous deux, grande fabrique rwando-ougandaise.

Ces assises nationales multi acteurs ont eu pour mérite d’aboutir à un compromis politique entre les belligérants et la société civile invités à Sun City: le gouvernement de 1+4, Joseph Kabila avec quatre vice-présidents issus de l’opposition non armée, du gouvernement central et des rébellions. Ce compromis fut qualifié d’ "accord global et inclusif de Sun City" signé le 19 avril 2002, dans lequel les partis avaient convenu comme objectifs : la réunification, la pacification, la reconstruction du pays, la restauration de l'intégrité territoriale et le rétablissement de l'autorité de l'Etat sur l'ensemble du territoire national, la réconciliation nationale, la formation d'une armée nationale restructurée et intégrée, l'organisation d'élections libres et transparentes à tous les niveaux permettant la mise en place d'un régime constitutionnel démocratique et la mise en place de structures devant aboutir à un nouvel ordre politique.

La transition politique eut lieu, une équipe de rédaction d’une nouvelle Constitution fut mise en place. Cette Constitution fut soumise au référendum politique le 18 et 19 décembre 2005, promulguée le 18 février 2006. Elle sera révisée le 11 février 2011. Elle cessa par ce référendum d’être celle des belligérants. La prendre aujourd’hui sous cet angle pour justifier sa révision n’est qu’un prétexte qui cache mal d’autres désirs politiques. 

D’ailleurs l’article 219 de cette Constitution stipule qu’aucune révision ne peut intervenir pendant l’état de guerre, l’état d’urgence ou l’état de siège ni pendant l’intérim à la Présidence de la République (…). Pour rappel, une partie du pays est sous état de siège depuis plusieurs années déjà, le Nord-Kivu et l’Ituri.

Les Congolais ont d’autres priorités de gouvernance qu’une modification constitutionnelle. Une révision constitutionnelle actuellement, pour quelque motif que ce soit, est inopportune. C’est plutôt un indice d’une posture extra juridique régressive du pouvoir de Felix Tshisekedi par rapport aux acquis du processus de démocratisation qui a fait son bonhomme de chemin depuis avril 1990.

La Constitution actuelle est-elle rémissible?

Certes, certains articles de la Constitution devraient-ils être reformulés ou carrément élagués car ils sont porteurs d’un fond critique et donc, d’un danger contre la République et contre la démocratie. Mais comment le faire sans tomber dans la tentation de toucher aux articles verrouillés?

Les Congolais peuvent-ils faire confiance au régime actuel de Félix Tshisekedi qui est à son deuxième et dernier mandat légal et lui laisser entreprendre cette révision sans peur de la tailler à sa volonté afin de conserver le pouvoir le plus longtemps possible? Aucune garantie ne s’offre car les membres du parti présidentiel voire le président lui-même ont déjà lâché les mots qui fâchent, montrant leur volonté de toucher aux articles sacro-saints de cette Constitution.

Boris Mirkine-Guetzévitch, l’un des pionniers de la « soviétologie » connue en Occident dans les années 1920 comme la Constitution de l’URSS, dit que la Constitution est une œuvre de circonstance. Oui, mais les circonstances actuelles du Congo (la guerre à l’est, la prise en otage du pays par des groupes d’intérêts internes et externes divers, la mauvaise gouvernance économique, sécuritaire, politique, sociale et environnementale) sont-elles favorables et opportunes à une révision constitutionnelle objective? Aucune garantie!

Hugues Rabault dans son article intitulé « Carl Schmitt et l’influence fasciste. Relire la théorie de la Constitution », publiée dans la Revue française Constitutionnel, 2011/4 (n°88) dit «nos mythes actuels conduisent les hommes à se préparer à un combat pour détruire ce qui existe». Nous en dirions pour notre part, que les mythes actuels au sein du parti (l’UDPS) au pouvoir risquent de conduire les Congolais à préparer un combat qui pourrait détruire complétement ce qui existe déjà. Cela pourrait risquer d’apporter de l’eau au moulin de différents esprits espiègles et belliqueux qui en veulent à ce pays. Pourtant, depuis Mzee Laurent-Désiré Kabila jusqu’à Joseph Kabila, les Congolais se sont constitués en chiens de garde de l’intégrité territoriale de leur pays ainsi que de leur Constitution, gage de leur unité politique.

Quelques articles constitutionnels alertent rouge...

Comme dit plus haut, certains articles de cette loi fondamentale constituent un cheval de Troie à certains maux qui rongent et tracassent la République. Dans leurs formulations et dans leur entendement, ils sont une réelle menace contre le pays et contre la  voie de la démocratie.

A titre illustratif : 

L'article 217 : « La République Démocratique du Congo peut conclure des traités ou des accords d’association ou de communauté comportant un abandon partiel de souveraineté en vue de promouvoir l’unité africaine. » 

Cet article menace l’intégrité territoriale et pêche contre la souveraineté du pays: il prête le flanc à toutes les velléités des pays voisins qui rêvent de déposséder la RD Congo d’une partie de son territoire national. Cette clause pourrait même servir à certaines autorités congolaises patriotardes, permettre de céder unilatéralement une partie du pays à qui ils veulent pour se maintenir au pouvoir. L’histoire retient que Mobutu aurait donné l’ile de Nkombo au Sud-Kivu à son ami Habyarimana du Rwanda, l’on raconte aussi que la partie frontalière de Gatumba au Burundi, appartiendrait au Zaïre dans le temps si on s’en tient à la frontière naturelle, la rivière Ruzizi. Comment est-elle devenue burundaise ?

Pour faire la paix avec Kigali, Felix Tshisekedi aurait signé des accords inédits  avec Kagame qu’il n’a pas respecté avant de se rebiffer. On accuse LD Kabila d’avoir signé les accords dit de Lemera qui donnaient tout le Kivu au Rwanda et qu’il n’aurait pas aussi respecté, etc.

Il est géographiquement connu que la superficie du Congo est de 2.345.410 km2, mais tout porte à croire aujourd’hui qu’il a déjà perdu beaucoup de kilomètres du côté de l’Angola, de la Zambie, de l’Ouganda. Déplacement des bornes ici, conflit de limites par-là, etc. Le Rwanda tente en vain depuis trente ans d’annexer plutôt le Kivu. 

Il est donc urgent que cet article endiablé soit extirpé de la Constitution, sinon il servira de base juridique à certaines causes irrémédiables contre le pays. L’arrivée des immigrés refoulés de la Grande Bretagne vers le Rwanda devrait aussi poser des questions dès lors que le monde entier sait que ce petit pays n’a pas assez d’espace pour lui-même, où pourrait-il mettre ces immigrés si ce n’est pas chez son voisin, la RD Congo?

L'article 4, la création des nouvelles provinces : « De nouvelles provinces et entités territoriales peuvent être créées par démembrement ou par regroupement dans les conditions fixées par la Constitution et par la loi. » Malheureusement sans demander aux autochtones…

Le démantèlement de onze à vingt-six provinces a eu quel avantage? A-t-il concouru à l’unité et à la cohésion nationale, au rapprochement de l’administration des administrés, au développement territorial promis ou, il a conduit malheureusement au développement du régionalisme et du tribalisme?

Aujourd’hui, la création des nouvelles entités territoriales qui fâchent l’opinion publique congolaise repose sur cet article 4, par exemple la question de la commune rurale très contestée de Minembwe au Sud-Kivu perçue par les congolais comme un Etat dans un Etat. En effet, les tutsis dits banyamurenges vivants dans le territoire de Fizi au Sud-Kivu, revendiquent depuis plusieurs années, leur propre espace territorial où ils se sentiraient mieux protégés. Le Premier Ministre Matata Mponyo avait pris en 2013 un décret créant des nouvelles villes et communes rurales dont Minembwe. En lien avec l’esprit des articles 9, 51 et 217 évoqués dans ce texte, les Congolais ont interprété cela, comme une opportunité offerte à ce groupe ethnique de revendiquer un jour l’autodétermination car ils auront déjà un espace géographique dont d’ailleurs les limites physiques et culturelles ont fait tiquer plus d’un observateur averti.

Par ailleurs, aujourd’hui, la tension et l’attention sont grandes. L’avenir de la démocratie est menacé. Un des principes de la démocratie, c’est la loi de la majorité et le respect de la minorité. Actuellement, on est dans un film de la manipulation identitaire et d’appartenance géographique. Certaines minorités sociologiques qui échouent aux élections brandissent le spectre du démembrement, de l’autonomie ethnique. Le Congo compte près de quatre cent cinquante-trois ethnies, ce qui veut dire qu’à la longue, chaque ethnie pourrait un jour réclamer sa province en croyant abusivement que c’est la solution idéale aux problèmes de développement qui se posent à leur entité d’origine. La cohésion nationale est en danger à cause de la mauvaise gestion du res publica. Le Nord et le Sud-Kivu, deux provinces issues du premier démembrement de l’ancien Kivu par feu Mobutu en 1988, sont encore hantées par l’esprit du démembrement. Au Nord-Kivu on parle de plus en plus de créer la province du grand nord et celle du petit sud qui s’étendrait jusqu’à Kalehe dans le Sud-Kivu tandis qu’au Sud-Kivu on parle de la nouvelle province d’Elila qui séparerait les territoires majoritairement occupés par les shis (Kabare, Walungu, Idjwi, Kalehe) et prendrait donc les territoires de Shabunda, Mwenga, Uvira et Fizi. Le Rwanda qui veut avoir une main mise sur les ressources de cette partie n’est pas loin de ces dynamiques divisionnistes. Sinon à qui cela profite-t-il vraiment?

L'article 6: le pluralisme politique. « Le pluralisme politique est reconnu en République Démocratique du Congo. Tout Congolais jouissant de ses droits civils et politiques a le droit de créer un parti politique ou de s’affilier à un parti de son choix. (…) Ils se forment et exercent librement leurs activités dans le respect de la loi, de l’ordre public et des bonnes mœurs. Les partis politiques sont tenus au respect des principes de démocratie pluraliste, d’unité et de souveraineté nationale… »

Le pluralisme politique, sans aucun encadrement, crée autant d’ambition sans idéologie et sans projet de société. Chaque politicien crée sur une base tribale ou de son village d’origine son propre parti etc. Tout cela met la démocratie en danger car ça ne respecte aucune logique démocratique. Aujourd’hui, la politique est le seul secteur qui paye le mieux, tout le monde veux avoir son parti politique plutôt qu’une entreprise. S’il y avait autant d’entreprises qu’il y a de partis politiques ou d’églises de réveil, ce pays à la population estimée à 102 millions d’habitants en 2023 serait classé parmi les pays en voie de développement. Dans les vieilles démocraties, on classe les partis selon l’idéologie politique qu’ils défendent, la droite ou la gauche, les républicains et les démocrates, les travaillistes et les conservateurs,… On y parle moins de l’opposition et du parti au pouvoir. Au Congo, il est difficile de distinguer et de séparer idéologiquement ces formations politiques. Ils sont comme des pierres qui vont où va l’eau de la rivière. L’opposition est quasi inexistante et désorganisée sur le plan des principes.

L'article 9 met en cause la souveraineté des citoyens congolais et consacre plutôt la souveraineté de l’Etat. «L’Etat exerce une souveraineté permanente notamment sur le sol, le sous-sol, les eaux et les forêts, sur les espaces aérien, fluvial, lacustre et maritime congolais ainsi que sur la mer territoriale congolaise et sur le plateau continental.» Et donc, finalement, le sol et le sous-sol n’appartiennent à personne sauf à l’Etat. La souveraineté du citoyen ou de la citoyenne congolaise ne s’exerce seulement que sur la maison qu’on occupe, et non sur la propriété foncière, encore que là, avec la suprématie accordée au code minier sur le code foncier tout devient problème. La souveraineté foncière appartient plutôt à l’Etat et non pas au citoyen. Tous les problèmes de déposséder les paysans de leurs terres partent en partie de là. Et ce sont des question de société qu’il faut résoudre.

L'article 10, sur la nationalité. «La nationalité congolaise est une et exclusive. Elle ne peut être détenue concurremment avec aucune autre. La nationalité congolaise est soit d’origine, soit d’acquisition individuelle. Est Congolais d’origine, toute personne appartenant aux groupes ethniques dont les personnes et le territoire constituaient ce qui est devenu le Congo (présentement la République Démocratique du Congo) à l’indépendance. Une loi organique détermine les conditions de reconnaissance, d’acquisition, de perte et de recouvrement de la nationalité congolaise.»

Une grande question se pose avec acuité aujourd’hui: qui est congolais et qui ne l’est pas? Sur le plan juridique, comment distingue-t-on un national d’un étranger? La loi en la matière est-elle vraiment suivie? L’administration congolaise (le ministère de l’intérieur et des affaires étrangères) qui gère cette question ne saura jamais répondre à ces questions. Le dernier recensement général de la population date de 1984 sous le régime de feu Mobutu.

L’exclusivité très controversée et revendiquée de la nationalité congolaise demeure un des sérieux problèmes nationaux qu’il faut absolument trancher sans ouvrir la boîte de Pandore. Les populations de l’Est dans leur esprit nationaliste et protectionniste sont farouchement opposées à la double nationalité car elles savent que ce serait donner un chèque en blanc aux ressortissants de la sous-région qui leur font la guerre en se faisant illégalement passer pour des Congolais: Laurent Nkundabatware, Bosco Ntaganda et autre. La Constitution rwandaise à son article 25 consacre la double nationalité.

Entre-temps beaucoup d’autorités congolaises ont la double nationalité et ne font pas mieux en termes de gouvernance pour le développement du pays. Ils sont de père et de mère comme on dit. La question de nationalité est trop sensible en période électorale car la loi en fait théoriquement un des critères pour postuler. Malheureusement cela n’est jamais suivi ni respecté.

Avant les élections du 20 décembre 2023, on a assisté à un débat virulent sur la nationalité de Moïse Katumbi qui voulait se faire élire comme Président de la République sous le label de l’opposition politique. La nationalité de sa femme est entrée dans le débat public en l’assimilant aux pays agresseurs. Noël Tshiani, proche du pouvoir de Felix Tshisekedi, a jeté le pavé dans la marre sur la congolité, en exigeant d’être congolais de père et de mère pour avoir des hautes fonctions politiques dans le pays.

Partout au monde, la question de nationalité est une question de souveraineté nationale qui est toujours gérée avec délicatesse politique, avec patriotisme et sans complaisance ni émotion quelconque pour le bien de la République. Le Congo doit passer par là et faire un choix une bonne fois pour toutes, tout en mesurant sa portée sur le contexte et vice-versa. Quelles sont les limites de l’intégration régionale sur la question de la souveraineté nationale et d’intégrité territoriale?

L'article 51 consacre l’existence des minorités en République Démocratique du Congo. «L’Etat a le devoir d’assurer et de promouvoir la coexistence pacifique et harmonieuse de tous les groupes ethniques du pays. Il assure également la protection et la promotion des groupes vulnérables et de toutes les minorités. Il veille à leur épanouissement.» 

Cet article affirme qu’il existe des groupes ethniques minoritaires parmi les plus de 450 ethnies que compte le Congo. La grande question c’est: quelle est la base scientifique d’une telle affirmation ? Comment le législateur peut-il soutenir qu’il y a des minorités sans les citer. Comment les a-t-on identifiées en tant que telles? La conséquence c’est que, devant les enjeux du pouvoir, même démocratique, certains individus se font passer malhonnêtement comme appartenant à une certaine minorité imaginée. 

Il faut quand même préciser que la notion de minorité est une notion importée du Rwanda et du Burundi où justement on trouve des groupes ethniques minoritaires entre les Hutus, les Tutsis et les Twa (pygmées). En République Démocratique du Congo, cette notion de minorité relève plutôt de la stratégie politique que l’expression sociologique d’une réalité démographique donnée. Il va falloir qu’un jour ou l’autre on puisse distinguer sociologiquement et numériquement les plus de 450 ethnies répertoriées et bien les localiser sur la carte du Congo.

La mauvaise gestion de toutes ces questions et beaucoup d’autres, contrarient le bon fonctionnement de la République. Et au Congo, personne n’est responsable de cela, tout le monde fait le Ponce Pilate, il se lave les mains… C’est toujours les autres, c’est la Constitution.

Le peuple congolais veut la stabilité, il faut donc en aborder froidement les questions qui fâchent dans un schéma républicain. Elaguer, nettoyer de la Constitution les articles à problèmes sans céder à la tentation de toucher à ses articles verrouillés? Ainsi on aura adapté cette Constitution aux grandes ambitions du Congo. 

Le pouvoir en place doit s’assumer dans sa gouvernance et ne pas rechercher le bouc émissaire ici et là. La Constitution actuelle symbolise le contrat social et politique qui le lie au peuple congolais, en outre, elle a déjà fixé et réparti toutes les responsabilités publiques. Chercher à s’en dérober ou à se cacher derrière la Constitution pour expliquer son incapacité est une lâcheté politique.